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Comptes rendus

Fabrice Mauclair, La Justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790)

Rennes, PUR, 2008, 369 p.
Audrey Beaudouin
p. 204-206
Référence(s) :

Rennes, PUR, 2008, 369 p.

Texte intégral

1L’ouvrage de Fabrice Mauclair est la version réduite et réécrite de sa thèse soutenue à Tours en 2006 intitulée alors La justice seigneuriale dans le duché-pairie de la Vallière. Comme le souligne Brigitte Maillard dans la préface, cet ouvrage se place dans l’actuel courant de « réhabilitation » de la justice sous l’Ancien Régime mené par Benoît Garnot. Dans cette étude, Fabrice Mauclair a fait le choix d’une « démarche originale qui consiste à étudier le fonctionnement d’une justice seigneuriale en particulier à partir de toutes les sources produites par elle et sur un temps assez long » (p. 15). Ainsi, il étudie la justice seigneuriale, sa place dans la communauté villageoise et sa « légende noire » à partir des sources de la pratique.

2Fabrice Mauclair a construit sa démarche scientifique autour de trois fils directeurs : la pratique face à la théorie et les critiques de Charles Loyseau sur les justices de village, puis la place exacte de la justice seigneuriale dans la communauté villageoise et enfin, le mouvement de longue durée affectant les justices de villages. Fabrice Mauclair a choisi d’analyser les relations entre « juges et justiciables » en quatre grands thèmes : la « police » au sens large (chapitre 4), la juridiction civile non contentieuse (chapitre 5), la juridiction civile contentieuse (chapitre 7) et la juridiction criminelle (chapitre 6). Avant cela, il présente avec pertinence la mise en place du duché-pairie de la Vallière ainsi que l’organisation pratique de ses cours de justice (chapitres 1, 2 et 3). Ses recherches s’appuient sur les fonds d’archives judiciaires concernant les juridictions de Château-la-Vallière, Saint Christophe et Marçon : un véritable « capital archivistique » (p. 20). Mais, Fabrice Mauclair le rappelle, ces sources comportent un grand nombre de biais et ne sont souvent que le reflet de l’anormal, ne décrivant qu’une partie de la société.

3Le parti pris de Fabrice Mauclair a été de réaliser une étude locale sur une assez longue durée pour dégager des évolutions ; il semble difficile d’aller au-delà du milieu du xviie siècle au regard des sources disponibles, c’est pourquoi il a choisi d’étudier presque dans son ensemble le xviiie siècle. Il débute son étude en 1667, date de l’acquisition du duché-pairie de la Vallière par Françoise Louise de la Baume Le Blanc, et l’achève en 1790 date effective de la fin des justices seigneuriales en France. Le duché-pairie est situé aux confins de l’Anjou, du Maine et de la Touraine, dans « le pays de Gastines », le « pays de l’arbre et de la lande », une région rurale d’habitat dispersé et de proto-industrie du textile (p. 17-18). Dans ces trois chapitres (chapitres 1, 2 et 3), Fabrice Mauclair présente la mise en place et la structure des justices seigneuriales. L’intérêt de ces chapitres réside dans une étude nuancée et didactique du personnel de justice aux conditions physiques d’exercice de celle-ci. Fabrice Mauclair étudie ainsi, la formation des officiers, leurs prérogatives et les aspects matériels de leur vie. Il analyse leurs bibliothèques grâce aux inventaires après décès. Fabrice Mauclair fait également un point sur la justice féodale, seigneuriale et foncière, il rappelle la distinction entre haute, moyenne et basse justice et analyse brièvement les deux coutumes de la même famille s’appliquant dans le duché-pairie, les coutumes d’Anjou et de Touraine.

4Dans un second temps, Fabrice Mauclair étudie l’activité de « police » au sens large. Il constate que c’est un domaine souvent délaissé par les historiens alors qu’il est primordial : il permet de cerner les notions d’ordre et de sécurité, souhaitées par le seigneur mais aussi, par la population et ainsi, de découvrir le quotidien des habitants du duché-pairie. Les deux fonctions principales, en termes de police seigneuriale dans le duché-pairie sont l’enregistrement d’actes royaux et une importante activité réglementaire. Sa fonction d’enregistrement se développe au cours du xviiie siècle en même temps que la promulgation d’actes royaux se développe. A contrario, son activité réglementaire, qui vise à édicter les règles d’encadrements de la vie collective des justiciables, qu’elle soit « matérielle, morale ou spirituelle », a tendance à diminuer au cours de la période. La diminution de l’activité réglementaire est peut-être due à la concurrence nouvelle des ordonnances royales au xviiie siècle mais peut-être aussi à une meilleure intégration de la norme par les populations rurales. Finalement, Fabrice Mauclair parvient à saisir les différentes fonctions policières des officiers seigneuriaux, qu’ils agissent sur la vie économique, en reportant, par exemple, la mercuriale dans le registre d’audience de la juridiction, ou qu’ils maintiennent l’ordre public et agissent comme une police « sociale », ou enfin, qu’ils régissent les Eaux et Forêts.

5Fabrice Mauclair souhaite aussi mettre un terme à « l’indigence » de l’historiographie sur la juridiction civile dite gracieuse ou volontaire, dont l’étude apporte une vision différente de la justice qui n’est plus associée uniquement aux crimes (chapitre 5). Cette justice tient un rôle social de premier ordre, permettant de « rétablir un équilibre rompu en apportant une aide aux plus faible » (p. 184). L’activité de la juridiction civile gracieuse, la moins représentée dans le duché-pairie, est la préservation des droits du seigneur, comme l’enregistrement des actes de foi et hommage. Autre activité des officiers du duché-pairie, la défense des patrimoines fournit des informations précieuses sur la vie quotidienne, bien que peu étudiée à l’heure actuelle. Fabrice Mauclair porte son attention sur les scellés et les inventaires sommaires réalisés après décès par les juges. L’activité principale du duché-pairie en termes de justice civile volontaire est la défense des faibles : enfants abandonnés, femmes enceintes illégitimement, orphelins et mineurs. L’étude des procès-verbaux d’abandons d’enfants et des déclarations de grossesse, montre qu’il existe une véritable instrumentalisation de la justice par les justiciables. Ainsi, les orphelins et les mineurs sont protégés par la mise en place de curatelles et de tutelles par les tribunaux et une large proportion de la société rurale est touchée. Fabrice Mauclair s’oppose ici à la vision de Sylvie Perrier pour qui les tutelles concernent surtout les familles privilégiées.

6Dans ces deux derniers chapitres, Fabrice Mauclair se penche sur la juridiction civile contentieuse (chapitre 7) et les archives criminelles des justices seigneuriales (chapitre 6). Pour ces deux chapitres, il suit trois fils directeurs : en vérifiant l’application réelle des ordonnances de 1667 et 1670, en étudiant l’utilisation des tribunaux par les plaideurs et les victimes et enfin, en analysant l’évolution de ces deux juridictions sur le long terme. L’intérêt majeur de ces sources est qu’il existe un moins grand risque d’« évaporation » dans les justices seigneuriales que dans les justices supérieures en termes de justice criminelle et qu’elles permettent de vérifier l’image de « procéduriers » acquise par les Français sous l’Ancien Régime. Ainsi, Fabrice Mauclair étudie les litiges du contentieux et brosse, de la sorte, un portrait de la société rurale : plus de la moitié des litiges concernent le recouvrement de dettes et d’impayés. En comparaison avec d’autres espaces géographiques, comme la prévôté de Vaucouleurs, ces chiffres, sont tout à fait significatifs du fait que l’« endettement est un fait social et économique majeur des campagnes dans la France moderne » (p. 295). Ensuite, il dresse un tableau sociologique des plaideurs dont le profil-type est un homme, plutôt un marchand ou un notable, les travailleurs de la terre ayant tendance à être sous-représentés. De la même manière, en utilisant les archives du criminel, il se concentre sur la typologie des crimes, le calendrier des délits et les lieux des crimes ; il constate une omniprésence de la violence dont le rôle social fondamental dans le monde rural a été bien étudié par Robert Muchembled et Jean Quéniart. Il brosse aussi le portrait des criminels et des victimes (trop peu étudiées), et livre un profil-type du délinquant poursuivi par Château-la-Vallière ou Saint-Christophe : « homme jeune, issu du peuple et commettant un crime ou un délit de manière occasionnelle » (p. 262). Enfin, Fabrice Mauclair fait apparaître un mouvement double, d’une part, en analysant le nombre d’audiences par an et le nombre de causes par audiences pour le contentieux, il perçoit une diminution de l’activité civile contentieuse, de l’autre, il enregistre une diminution générale entre la fin du xviie siècle et surtout le xviiie siècle en matière criminelle. Parallèlement, l’étude du coût des vacations de juges pour les mises en tutelles montrent, à la même époque, une augmentation du coût de la justice civile volontaire (Chapitre 5).

7Au final, ce livre apporte un éclairage nouveau sur de nombreux aspects théoriques et pratiques. Du point de vue historiographique, il donne un véritable point de départ à toute étude sur les juridictions civiles gracieuses. En ce qui concerne, la pratique, l’intérêt général semble être souvent privilégié, ainsi malgré le peu de rentabilité de la justice seigneuriale, la dernière « dame » du duché-pairie, continue à défendre ses prérogatives et dépense de l’argent pour améliorer la qualité de la justice. Pour ce qui est de la place exacte de la justice seigneuriale dans la communauté villageoise, on y voit que les justiciables ont recours volontairement à la justice seigneuriale et que celle-ci intervient par règlements dans leur vie « matérielle, morale ou spirituelle ». Concernant, le mouvement de longue durée affectant les justices de villages, c’est-à-dire, à leur disparition progressive et aboutissant à l’instauration d’une grande justice royale, Fabrice Mauclair cite Serge Dontenwill, « c’est justement parce que les justices seigneuriales ont été des relais des autorités centrales, étatiques et cléricales […] qu’elles ont été critiquées à la fin de l’Ancien Régime et qu’elles ont dû faire face à des réticences et même à des oppositions » (p. 181). Ce livre s’adresse bien entendu aux spécialistes d’histoire rurale, d’histoire des institutions et d’histoire du droit, mais il représente un intérêt tout particulier pour toute personne travaillant de près ou de loin sur d’autres modèles de justice seigneuriale ou de justice de village en France, en Europe et ailleurs.

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Pour citer cet article

Référence papier

Audrey Beaudouin, « Fabrice Mauclair, La Justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 116-1 | 2009, 204-206.

Référence électronique

Audrey Beaudouin, « Fabrice Mauclair, La Justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 116-1 | 2009, mis en ligne le 31 décembre 2009, consulté le 26 juillet 2017. URL : http://abpo.revues.org/184

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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