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Justices seigneuriales et police des communautés rurales en Anjou au xviiie siècle

Brigitte Maillard
p. 143-165

Résumés

Au xviiiesiècle, en l’absence de tout officier royal de justice et de police dans les campagnes d’Anjou, la police des communautés est assurée par les officiers seigneuriaux de justice des principales terres. Le fonctionnement des ces institutions a produit d’abondantes archives, qui ont été partiellement conservées. En dépit de moyens matériels très limités, ces officiers (juges et procureurs fiscaux) tâchent d’assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité, le bon fonctionnement de la vie économique, la police de la vie agraire, la surveillance de la société… Les problèmes à traiter sont le plus souvent sans très grande gravité mais ils sont récurrents. Quand elles sont exercées, ces fonctions de police permettent un encadrement quotidien des communautés rurales et elles ne doivent pas être négligées dans l’étude des justices seigneuriales.

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Chronologie :

XVIIIe siècle

Noms de lieux :

Anjou
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Cairn

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Plan

Pouvoirs et devoirs de police des justices seigneuriales
Les principes
Les agents de la justice seigneuriale
Les justices seigneuriales en Anjou à la fin de l’Ancien Régime
Assurer la police économique
Surveillance des marchés
La police des subsistances et des prix
La lutte contre les troubles de subsistances
Assurer la police de la vie agraire
Le ban des vendanges
La protection des prairies
Le maintien de l’ordre public quotidien et la sauvegarde de la sécurité
« Empêcher le scandale public »
Police des rues et voirie, hygiène
Prévention et assistance
La défense contre les inondations

Aperçu du texte

La faiblesse de l’encadrement administratif et judiciaire des communautés d’habitants dans les campagnes françaises sous la monarchie absolue est patente et cette réalité reste encore avérée au xviiie siècle, qui apparaît pourtant souvent comme le siècle de la « monarchie administrative ». Même les provinces qui, à l’instar de celles qui composent la généralité de Tours, Anjou, Maine et Touraine, sont proches de la capitale et font depuis longtemps partie du domaine royal et du ressort du parlement de Paris, n’échappent pas à cette règle. Les officiers royaux ne vivent pas dans les campagnes et, pour la plupart d’entre eux, ne vont pas visiter leurs administrés; le receveur des tailles ou de la gabelle travaille en ville et y reçoit les collecteurs villageois venus apporter l’argent de l’impôt; les juges des tribunaux royaux ordinaires, bailliages/sénéchaussées, ou spécialisés comme le grenier à sel, siègent en ville; là vit aussi le subdélégué de l’intendant. Seuls les notaires roy...

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Pour citer cet article

Référence papier

Brigitte Maillard, « Justices seigneuriales et police des communautés rurales en Anjou au xviiie siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 118-1 | 2011, 143-165.

Référence électronique

Brigitte Maillard, « Justices seigneuriales et police des communautés rurales en Anjou au xviiie siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 118-1 | 2011, mis en ligne le 10 avril 2013, consulté le 23 février 2012. URL : http://abpo.revues.org/1946

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Auteur

Brigitte Maillard

Professeur émérite d’histoire moderne université de Tours

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Droits d’auteur

30 mars 2010

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