Navigation – Plan du site
Comptes rendus

Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes

Mireille Jean
p. 142-145
Référence(s) :

Le Page, Dominique (dir.), Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2011, 658 p. (ISBN 978-2-11-097514-0).

Texte intégral

12007, année du bicentenaire de la Cour des comptes et du vingt-cinquième anniversaire des chambres régionales des comptes, a donné lieu à un colloque sur les chambres des comptes de l’Ancien Régime organisé sous l’égide du Comité pour l’histoire économique et financière de la France et sous la direction scientifique de Dominique Le Page, lui-même auteur de travaux sur la chambre des comptes de Bretagne. Au-delà de la circonstance, il s’agit de donner une suite, pour la période moderne, aux travaux consacrés aux chambres des comptes des xive-xve siècles lors d’un autre colloque organisé en 1995 par ce même comité, à l’initiative de Philippe Contamine et d’Olivier Mattéoni. Et ainsi, de stimuler la recherche sur ces institutions longtemps délaissées au regard de l’intérêt suscité par les parlements. Ces actes, sous la plume de près de trente auteurs – historiens mais aussi juristes –, introduits par D. Le Page et conclus par Françoise Bayard, sont en effet la première synthèse pour cette période. Une mise en perspective, enfin, est apportée par le regard de magistrats en exercice sur les chambres des comptes d’hier et d’aujourd’hui, sous forme de table-ronde.

2L’ensemble des chambres des comptes royales – au nombre de neuf à la fin de l’Ancien Régime – ou princières sont ici prises en considération, la chambre des comptes de Paris étant présente mais pas placée au centre du propos. Point de départ, les résultats de la recherche sur la fin du Moyen Âge sont rappelés par O. Mattéoni : l’importance des chambres des comptes dans la « genèse de l’État moderne » et dans la constitution d’une « culture administrative de qualité » (p. 64 et 79), la relative stabilité des offices, la portée et les limites de l’action des chambres restant cependant à évaluer.

3Les problématiques du présent colloque s’inscrivent dans cette continuité. D’abord, quel fut le poids réel des chambres des comptes, souvent regardées comme archaïques et inutiles à l’époque moderne ? Si les grandes attributions des chambres sont relativement connues (contrôle comptable, surveillance du domaine, enregistrement de la législation financière), comment se déclinaient-elles, sur le territoire et dans le temps ? D’autre part, au moyen d’une approche nourrie de prosopographie, qui étaient les gens des comptes ? Enfin, quelles étaient les relations des chambres des comptes et de leurs membres avec les autres institutions de leur temps ?

4Structurées selon ces axes, les communications nous conduisent dans quasiment toutes les chambres des comptes royales : Dole (Maurice Gresset), Rouen (Eric Tuncq), Grenoble (René Favier et Yan Maitral), Aix-en-Provence (Claire Dolan et Arnaud Decroix), Montpellier (Stéphane Durand, Arlette Jouanna et Elie Pélaquier), Nantes (Héloïse Ménard, Guy Saupin, Xavier Godin et Philippe Jarnoux), Dijon (Christine Lamarre), Pau (Frédéric Bidouze) et Paris (Robert Descimon, Natalia Platonova et Sylvie Daubresse). Et, pour les chambres des comptes princières, Lille au temps des ducs de Bourgogne (Jean-Baptiste Santamaria), Nevers, siège de la seule chambre des comptes seigneuriale ayant survécu jusqu’à la Révolution (Katie Brzustowski) et, aux marges du royaume, Annecy au titre du Genevois (Laurent Perrillat).

5Plusieurs contributions offrent une vision transversale : les sources d’archives et la géographie historique des chambres (Robin Degron) ; les gens des comptes dans l’enquête sur les offices royaux de 1665 (Christophe Blanquie), qui fait ressortir la diversité des chambres (quoi de commun entre celle de Blois – 6 officiers – et celle de Paris – 237 – ?) ; les chambres des comptes princières (Alain Morgat), dont on peut suivre la raréfaction au xvie siècle et la quasi-disparition au xviie.

6Dans ce cadre, plusieurs des cas étudiés constituent d’intéressants révélateurs du fonctionnement de l’État moderne. Ainsi en ce qui concerne le rôle de conseil des gens des comptes auprès du prince ou du roi : les officiers de Lille au tournant des xive-xve siècles (J.-B. Santamaria) apparaissent comme experts des finances et de la défense du domaine, mais finalement peu influents dans le processus de décision. Concernant un autre aspect des mécanismes de l’État, ceux à l’œuvre dans la création ou la disparition d’une institution, l’analyse par E. Tuncq des raisons de l’échec de l’institution d’une chambre des comptes à Rouen pour la Normandie en 1543-1544 par François Ier, est également révélatrice : rapidité inattendue de mise en place, mais résistance des autres corps constitués, parisiens ou locaux.

7C’est précisément sur l’enchevêtrement des relations des chambres des comptes avec les autres administrations – bureaux des finances, puis intendants – et juridictions – parlements –, et sur les variations qui en résultent dans l’exercice des attributions des chambres, que les acquis du colloque sont particulièrement riches. Les relations avec les parlements, d’abord, sont épineuses : à Grenoble au milieu du xviiie siècle (R. Favier), l’opposition porte sur les modalités de distribution des aides accordées aux victimes des catastrophes naturelles. Mais le cœur des conflits avec les parlements touche à l’autorité en matière de contentieux, soit à l’essence même de la notion de cour souveraine. Le contentieux domanial est au cœur de cette rivalité : à Paris sous Charles IX (S. Daubresse), ou en Bretagne aux xvie-xviie siècles (X. Godin). Ces débats prennent, dans la deuxième moitié du xviiie siècle, une portée nettement politique : à Aix-en-Provence (A. Decroix), les conflits se focalisent dans les années 1760 sur le pouvoir de vérification des lois, entraînant une controverse sur l’autorité législative, le consentement de l’impôt et la représentation des peuples, débat dans lequel la cour des comptes adopte une position beaucoup plus mesurée que le parlement.

8Les relations avec les États provinciaux sont également complexes : en Languedoc (A. Jouanna et E. Pélaquier), se succèdent conflits et retournements d’alliances entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les États de Languedoc, mais aussi le parlement de Toulouse et les bureaux des finances, la controverse majeure portant sur l’examen des comptes des deniers extraordinaires. En Bourgogne également (C. Lamarre), où le conflit concerne le contrôle des maniements d’argent des États, pour s’élargir dans les années 1780 à la question de la conduite de l’impôt. Les enjeux géopolitiques ressortent par ailleurs dans plusieurs situations : visibles en Languedoc dans la rivalité Montpellier-Toulouse, ils sont également manifestes dans les tensions entre la chambre des comptes-parlement de Pau et les parlements de Bordeaux et de Toulouse (F. Bidouze).

9Ces différents épisodes montrent comment le pouvoir royal intervient dans ces conflits au cas par cas, rend des arbitrages variables – renforçant ainsi sa propre autorité ? –, complique lui-même le jeu en continuant de juxtaposer les institutions. Un exemple de ce dernier phénomène est fourni par le Dauphiné (Y. Maitral) où la chambre des comptes, qui exerçait depuis un siècle au nom du roi la régale temporelle sur les bénéfices ecclésiastiques, se voit au début du xviiie siècle concurrencée par la création au niveau central d’un bureau des économats spécialement chargé de cette gestion.

10L’autre volet substantiellement développé concerne les gens des comptes, d’abord sous l’angle de l’analyse des offices et des stratégies sociales liées à leur acquisition. L’enquête de Colbert en 1665 (C. Blanquie) offre une vue d’ensemble, qui est précisée par des études de cas : celle des offices d’auditeurs et correcteurs à la chambre des comptes de Paris au xviie siècle (N. Platonova) montre l’importance des épices, qui rend ces offices particulièrement attractifs, et fait apparaître le vaste réseau de parenté qui se tisse au sein de la chambre ; celle des correcteurs et des présidents à Montpellier aux xviie-xviiie siècles (S. Durand), confirme l’importance de l’acquisition de tels offices dans l’ascension sociale et la relative ouverture de ce groupe d’officiers ; la dynastie formée par la famille La Tullaye à la chambre des comptes de Bretagne (H. Ménard), révèle l’importance de l’intégration à la chambre pour le passage de cette famille de la petite à la moyenne noblesse bretonne aux xvie-xviie siècles. Le caractère financièrement très favorable de ces offices, en raison des épices, durant tout l’Ancien Régime, est corroboré par l’analyse des relations entre les gens des comptes et le monde de la marchandise à Paris au xvie siècle (R. Descimon) – la majorité des magistrats parisiens appartenant cependant au milieu de la robe et de la finance. Constat nuancé également s’agissant de l’impact social de ces offices sur les relations avec les élites municipales à Nantes au xviie siècle (G. Saupin) : l’appartenance à la chambre des comptes était un avantage pour accéder au poste de maire, mais pas le facteur prépondérant.

11Également loin des généralisations hâtives, l’étude du comportement d’une chambre des comptes sous la Révolution, peu avant sa fin : celle de Bretagne (P. Jarnoux), où la réaction des gens des comptes fut nettement plus modérée et beaucoup moins uniforme que celle des parlementaires, reflet d’origines et de profils sociaux différenciés.

12En conclusion, les chambres des comptes apparaissent comme un très bon prisme pour une meilleure compréhension de l’Ancien Régime. Ces actes éclairent, en particulier, « la vénalité des offices, l’ascension sociale et ses moyens, la diversité des institutions et des coutumes en France et leur évolution, la genèse et la définition de l’État moderne, la mémoire des institutions » (F. Bayard, p. 596). Sont aussi à relever les apports dans des domaines plus spécialisés tels que la diplomatique (L. Perillat pour le Genevois), ainsi que pour l’histoire régionale. Enfin, ces pages apportent des éléments de réflexion renouvelés sur l’équilibre des pouvoirs au sein de l’État moderne.

13Parmi les pistes identifiées pour la suite, relevons : la culture des gens des comptes, les attributions de la chambre de Paris, modèle de toutes les autres, et la dimension européenne (D. Le Page) ; les aspects matériels du travail des gens des comptes et les enseignements de l’archivistique (comme le proposait aussi O. Mattéoni pour le Moyen Âge), l’environnement économique, une synthèse des approches régionales (F. Bayard). Une meilleure connaissance des dernières années d’existence des chambres des comptes, telle qu’amorcée dans le cas de la Bretagne, serait également bienvenue. On ne peut que souhaiter un troisième colloque dans ces perspectives.

14Mireille Jean

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Mireille Jean, « Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 118-4 | 2011, 142-145.

Référence électronique

Mireille Jean, « Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 118-4 | 2011, mis en ligne le 30 décembre 2011, consulté le 25 novembre 2017. URL : http://abpo.revues.org/2206

Haut de page

Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

Haut de page