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Comptes rendus de lecture

Marine et Justice

David Plouviez
p. 205-207
Référence(s) :

Alain Berbouche, Marine et Justice. La justice criminelle de la marine française sous l’Ancien Régime, Rennes, PUR, 2010, 283 p. (ISBN 978-2-7535-1094-4).

Texte intégral

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 30 mars 2014.

1L’histoire de l’administration de la marine française est une thématique originale à plus d’un titre, qui semble relever d’une tradition historiographique immuable. C’est d’abord un champ de recherche peu dynamique et confidentiel dans lequel les principales études remontent désormais à près d’un siècle. L’Essai sur l’histoire de l’administration de la marine de France d’Alexandre Lambert de Sainte-Croix est publié en 1892, tandis que l’importante Étude sur l’organisation administrative de la marine sous l’Ancien Régime et la Révolution, d’Armand Le Hénaff, est une thèse soutenue en 1913 mais demeurée inédite. La production de la première moitié du xxe siècle, sans être pléthorique, fournit de nombreux travaux et il faut, par exemple, mentionner celui, très important, d’Yvonne Bézard consacré à la famille Bégon qui éclaire les missions et le comportement des fonctionnaires maritimes et coloniaux sous le règne de Louis XIV (Fonctionnaires maritimes et coloniaux sous Louis XIV. Les Bégon, 1932). L’après Seconde Guerre mondiale marque le pas même si cette période a eu son lot de très solides études. Les très importants travaux de Claude Aboucaya (Les intendants de la marine sous l’Ancien Régime, 1958) et d’Henri Legohérel (Les trésoriers généraux de la marine, 1517-1788, 1965) demeurent à ce jour non remplacés. Toutes ces études ont en commun d’avoir été réalisées par des juristes ou des politologues. Sauf rares exceptions, les rouages administratifs et financiers du secrétariat d’État à la Marine intéressent peu les historiens alors même que les sources disponibles pour traiter de ces questions font partie de leur quotidien de chercheurs. L’ouvrage d’Alain Berbouche ne déroge pas à la tradition : l’auteur, historien du droit, nous présente la structure de la justice criminelle de la marine sous l’Ancien Régime, un aspect assez peu connu de l’histoire de la marine, dans un ouvrage de qualité, fondé sur un appareil critique abondant et d’une grande précision. Soulignons d’emblée que l’ouvrage est très clair et aisément manipulable grâce à un double index, dont un est consacré exclusivement aux termes juridiques, mais également en raison du soin apporté à la citation des sources qui permettra à d’autres chercheurs de nourrir leur propre recherche.

2Pour la réalisation de ce travail, les archives du Service historique de la défense (département de la Marine), et en particulier celles de Lorient et de Brest, ont été convoquées par l’auteur. Faute de sources directes consacrées à la justice, et comme souvent lorsque l’on s’intéresse à la marine d’Ancien Régime, ce sont les correspondances échangées entre les arsenaux et le secrétariat d’État qui ont fourni la masse documentaire la plus importante à cette étude. Néanmoins, pour solide que soit cet ouvrage, sa structure ne manque pas d’étonner. Après deux opuscules consacrés à la monnaie et au coût de la vie sous l’Ancien Régime, dont l’ambition était certainement d’apporter des éléments d’appréciation sur les aspects économiques et financiers abordés par la suite, l’auteur consacre une partie préliminaire aux institutions de la marine française avant la Révolution (p. 17-70) pour aborder tardivement le vif de son propos dans une première partie développant le thème des institutions judiciaires et du droit pénal de la marine au xviiie siècle (p. 73-112) puis une seconde partie portant sur les pratiques judiciaires proprement dites (p. 113-213). Si la partie préliminaire démontre incontestablement la maîtrise des grands rouages de l’administration de la marine par l’auteur, on peut raisonnablement s’interroger sur l’opportunité d’un tel développement, un aspect par ailleurs traité dans d’autres ouvrages. Le choix de l’iconographie apparaît également peu pertinent. Si l’on excepte les gravures de Jean de Mille et les peintures de Jules Nöel consacrées au bagne de Brest, le cahier central de seize pages en couleur ne présente qu’une galerie de portraits (Louis XV, le duc de Penthièvre…) ou une série de scènes (La présentation de Nicolas Poussin par Richelieu à Louis XIII de Jean Alaux ou Colbert présentant les membres de l’Académie des sciences à Louis XIV d’Henry Testelin) sans rapport avec le sujet de l’ouvrage.

3Toutefois, la partie préliminaire est à mettre au crédit de l’auteur qui a souhaité restituer la réalité d’une administration complexe et originale sous l’Ancien Régime dans la mesure où elle était à la fois duale, car divisée entre des officiers civils et des officiers militaires respectivement placés sous l’autorité de l’intendant et du commandant du port, et multipolaire car partagée entre un secrétariat d’État basé à Paris ou Versailles et les ports et arsenaux du roi. Cette organisation structura naturellement la justice criminelle de la marine en faisant coexister un tribunal civil et un tribunal militaire ou conseil de guerre. Le premier était du ressort de l’intendant de marine qui exerçait sa juridiction, par l’intermédiaire de son représentant le prévôt de la marine, à terre sur les gens de mer. Le second, sous la direction du commandant du port, était réuni en cas de manquement grave à bord du navire tel que la sédition ou les actes de violence et de crime. Pour ces actes, le marin était mis aux fers en attendant le retour au port. Dans tous les autres cas, c’est le capitaine qui jouissait, par délégation, d’un droit de correction sur son équipage. Les cas de « désobéissance, négligence, paresse, ivresse sans désordre, querelles sans blessures » (p. 90) entraînaient des punitions en mer. Le capitaine pouvait mettre au fer le marin contrevenant jusqu’à trois jours durant et recourir à des « peines afflictives » : coups de corde de cabestan, châtiments de la cale ou de la bouline. Mais A. Berbouche rappelle que ce droit fut employé avec parcimonie. D’une part, lors des campagnes, un capitaine devait pouvoir compter sur l’ensemble de son équipage et, d’autre part, au cours du xviiie siècle la justice criminelle de la marine, progressivement pénétrée par l’esprit des Lumières, s’est humanisée et a tempéré bien des jugements. Par ailleurs, et en dehors des deux tribunaux présentés précédemment, l’auteur aborde le « Conseil de Marine, assemblé extraordinairement par ordre du Roi » qui était une instance exceptionnelle destinée à juger les officiers de marine dont la conduite lors des combats pouvait apparaître douteuse. C’est l’occasion pour l’auteur d’illustrer l’action de ce conseil avec l’affaire retentissante de la défaite des Saintes (12 avril 1782) et l’acharnement du comte de Grasse à demander la tenue d’un procès pour laver son honneur et le dédouaner de la défaite en pointant du doigt les négligences de son escadre. Au-delà de cette affaire singulière, l’auteur démontre que même déléguée dans les ports et arsenaux, la justice restait un champ de compétence sous tutelle étroite du ministre et du roi qui entendaient en contrôler l’application. C’est un point remarquable dans l’affaire des Saintes où le maréchal de Castries et Louis XVI tentent par tous les moyens de temporiser, au détriment du comte de Grasse, mais qui est également perceptible dans les actes « quotidiens » de la justice criminelle. Si l’on excepte la conduite des galères et la gestion du bagne où l’intendant exerçait son pouvoir de justice sans entraves, il apparaît que pour toutes les autres questions de justice la centralisation versaillaise a joué pleinement.

4L’ouvrage d’A. Berbouche s’impose donc autant par les questions nouvelles qu’il soulève que par le sérieux de leur examen. Par ailleurs, il révèle la richesse des fonds d’archives portuaires du Service historique de la défense qui recèlent encore de nombreux documents, sources indispensables pour pénétrer les méandres d’une administration complexe.

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Pour citer cet article

Référence papier

David Plouviez, « Marine et Justice », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 119-1 | 2012, 205-207.

Référence électronique

David Plouviez, « Marine et Justice », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 119-1 | 2012, mis en ligne le 30 mars 2014, consulté le 27 novembre 2014. URL : http://abpo.revues.org/2350

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Auteur

David Plouviez

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Droits d’auteur

30 mars 2010

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