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Comptes rendus de lecture

Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ?

Laurent Coste
p. 207-209
Référence(s) :

Aubert, Gauthier et Chaline, Olivier (dir.), Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ?, Rennes, PUR/Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 2010, 314 p. (ISBN 978-2-7535-1015-9).

Texte intégral

1Les actes de ce colloque organisé à Rennes du 13 au 15 novembre 2008, s’inscrivent dans le renouveau historiographique qui reconsidère l’abaissement des parlements sous le règne de Louis XIV, dans la lignée des travaux d’Albert Hamscher, Michel Antoine, Frédéric Bidouze et Caroline Le Mao. Les auteurs se sont interrogés notamment sur la réalité de la mise en oeuvre de la Déclaration royale de 1673 et sur la diversité du monde parlementaire. Alors que l’on insiste sur les particularismes locaux, les privilèges des provinces, les parlements ont souvent été présentés de manière monolithique. Les communications ont été réparties en quatre parties : « Opposition ? », « Dépendances et coopérations ? », « Les parlementaires et les autres », « Les deux royaumes ».

2À travers toutes ces communications, c’est un monde parlementaire extrêmement diversifié qui apparaît, loin des clichés de la soumission à un absolutisme louis-quatorzien implacable. Un milieu où le parti janséniste apparaît comme réduit à la portion congrue, l’opposition molinistes/jansénistes étant trop réductrice. C’est sans doute l’esprit gallican, présent chez un certain nombre de magistrats, qui explique la vision traditionnelle qu’il faut remettre en cause : la « secte » n’a jamais compté beaucoup de membres (Olivier Chaline). C’est un milieu où l’on n’hésite pas, au fil de sa plume, à stigmatiser l’ambition démesurée du prince (Frédérique Pitou).

3De fait, chaque parlement est un cas particulier, le royaume de France étant sous l’Ancien Régime marqué par la diversité. C’est ainsi que le conseil souverain d’Alsace a surtout été vu par le roi comme un organe de conquête au service du royaume, tout en tenant compte de particularismes locaux de cette zone frontière en grande partie germanophone ; ce n’est qu’en 1694 que la vénalité et l’hérédité des offices furent introduites dans cette province (Alain Lemaître). De même la vénalité n’avait été introduite en Franche-Comté qu’en 1692, la monarchie ayant transféré le siège de la cour souveraine de Dole à Besançon dès 1676 (Maurice Gresset). En Bretagne, le parlement doit compter avec la chambre des comptes de Nantes même s’il parvient en 1683 à conserver ses compétences en matière domaniale (Dominique Le Page). Les relations avec les représentants du roi, que ce soient les intendants ou les gouverneurs, ont été également variables. L’attitude des magistrats rennais lors des émeutes anti-fiscales de 1675 s’explique en partie par les mauvaises relations que la cour entretenait avec le duc de Chaulnes et non pas nécessairement par une sympathie à l’égard des émeutiers. La cour avait fait preuve de fermeté lors d’une précédente émeute en 1662 (G. Aubert). La situation est tout à fait différente en Dauphiné puisque par tradition il y avait dans cette province frontalière stratégique confusion des pouvoirs judiciaires et militaires, le premier président étant en même temps commandant en chef de la province (Clarisse Coulomb).

4Quelques aspects de la vie judiciaire se retrouvent toutefois dans une grande partie du royaume, notamment la perception des épices, réglementée en 1673 et acceptée par la monarchie qui rétribuait fort mal ces magistrats et ne pouvait attirer de nouveaux officiers que si ceux-ci pouvaient se payer sur les parties (Laurie Fréger). En outre, dans la plupart des grandes villes parlementaires comme Bordeaux, Dijon, Rennes, Rouen ou Toulouse, les parlementaires parvinrent toujours, avec des nuances selon les provinces naturellement, à s’intéresser à la politique municipale et à la contrôler grâce à la présence au sein des corps de ville, de parents, de protégés et d’obligés (Guy Saupin).

5Quant aux remontrances, il faut reconsidérer la vision forgée à partir des écrits du chancelier Daguesseau, ancien avocat général et procureur général (Michel Figeac). Certes la procédure de l’enregistrement et des remontrances a été encadrée sévèrement à partir de 1667 et 1673, mais les parlements n’ont pas pour autant été réduits à une totale docilité. Il ne faut pas oublier en effet que la déclaration de 1673 interdit de contrôler a priori les lois du roi, ce dernier considérant les remontrances comme un acte d’opposition (François Saint-Bonnet). Les magistrats n’étaient d’ailleurs pas particulièrement dociles auparavant, après un épisode de la Fronde dont on pensait qu’il avait calmé leurs ardeurs, comme le montrent les 25 remontrances rédigées par le parlement de Bordeaux entre 1655 et 1668, ou les six remontrances rédigées à Rennes entre 1661 et 1667 (Xavier Godin et Christiane Plessix-Buisset). L’attitude des parlements est donc extrêmement variable et dépend tout autant du sujet des lois du roi que des circonstances locales. C’est ainsi que les parlements jouèrent un rôle déterminant dans la répression contre les protestants à partir du début des années 1680. Depuis toujours favorables à une interprétation a minima du texte de 1598, ils enregistrèrent l’édit de Fontainebleau dans des délais extrêmement rapides (Luc Daireaux). Dans un certain nombre de cas, l’atonie parlementaire peut aussi s’expliquer par un exil. Les magistrats bordelais comme ceux de Rennes, exilés pour n’avoir pas su maintenir l’ordre lors des émeutes de 1675, avaient intérêt à se montrer humbles et obéissants serviteurs du roi, les premiers pour quitter La Réole, les seconds pour abandonner Vannes. Les parlementaires rennais avaient en effet toujours considéré leur séjour dans ce lieu, jugé incommode, comme temporaire (Philippe Jarnoux).

6En revanche, la fin du règne vit un retour de l’activité frondeuse, si on peut dire, avec neuf remontrances bordelaises envoyées au roi de 1709 à 1715 (C. Le Mao). Le parlement de Dijon, pour sa part, très lié aux États de Bourgogne, envoya plusieurs remontrances en 1711, 1714 et 1715 (Julian Swann). La création de quatre lieutenants du roi en Dauphiné en 1692 puis l’affaire de l’hôpital général de Grenoble furent à l’origine de remontrances rédigées par la cour (C. Coulomb). Au sein même du parquet, nommé par le souverain, l’Unigenitus suscite, à la fin du règne du Grand Roi, de très fortes tensions entre ceux qui soutiennent la bulle comme Chauvelin et ceux qui, opposés, théorisent la désobéissance légitime (David Feutry).

7Un ouvrage fort utile donc, qui démontre, preuves à l’appui, que le rôle des parlements sous le règne de louis XIV doit être reconsidéré. Quelques articles, au demeurant fort intéressants et utiles, ne paraissent pas avoir un rapport très étroit avec la thématique générale de l’ouvrage. On peut le regretter mais c’est la loi du genre.

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Pour citer cet article

Référence papier

Laurent Coste, « Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 119-2 | 2012, 207-209.

Référence électronique

Laurent Coste, « Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 119-2 | 2012, mis en ligne le 30 juin 2012, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://abpo.revues.org/2458

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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