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Les acteurs français de l’adoption internationale au risque de l’Afrique (1990-2015)

French actors, international adoption and the risk for Africa (1990-2015)
Clémence Mahéo
p. 153-169

Résumés

Dans un contexte de déclin de l’adoption internationale qui s’est amorcé en 2005, l’Afrique se présenterait comme une nouvelle frontière de l’adoption. L’African Child Policy, association indépendante africaine, souligne alors que « l'Afrique étant devenue la nouvelle frontière d'adoption internationale, elle a vu, entre 2003 et 2010, le nombre de ses enfants adoptés multiplié par trois ». L’augmentation importante des adoptions internationales dans les principaux pays du continent africain a engendré des questionnements portant sur l’adoptabilité des enfants, la sécurisation et le respect de la législation internationale. La croissance de l’adoption en Afrique a été alors présentée comme génératrice de risques conduisant les pays d’origine tout comme les pays d’accueil à poser des restrictions. Comment la notion de risque peut alors être appréhendée dans un contexte de décroissance de l’adoption internationale ? L’Afrique ne se présente-t-elle pas pourtant comme un continent ouvrant de nouveaux pays d’origine à la pratique de l’adoption ?

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Texte intégral

  • 1 Ozoux Teffaine, Ombeline (dir.), Enjeux de l’adoption tardive, Ramonville Saint-Agne (31520), (...)
  • 2 Fine, Agnès, « Regard anthropologique et historique sur l’adoption », Informations soci (...)
  • 3 Mignot, Jean-François, « L’adoption internationale dans le monde : les raisons du déclin », P (...)
  • 4 « Comment l’Afrique est devenue le Far West du business de l’adoption », Slate Afrique, 30 ma (...)
  • 5 Mission de l’Adoption Internationale (MAI), Afrique, les mutations de l’adoption internationale, (...)

1« L’adoption n’est pas seulement un mode de filiation, c’est avant tout une mesure sociale et légale de protection de l’enfant, une mesure de mise en oeuvre des droits de l’enfant privé de son milieu familial d’origine1. » Elle varie en fonction des sociétés et des continents et elle évolue aussi dans ses objectifs et ses effets en fonction des époques2. Dans un contexte de déclin de l’adoption internationale qui s’est amorcé en 20053, l’Afrique est apparue comme une nouvelle frontière de l’adoption. L’association indépendante africaine African Child Policy (ACPF) constate en effet que « les gens désireux d’adopter se tournent de plus en plus vers l’Afrique parce que les changements dans les modes d’adoption et les lois dans d’autres pays ont entraîné une pénurie d’enfants adoptables4 ». Ceci peut être mis en parallèle avec les propos de M. Frayssé, Ambassadeur de l’adoption internationale qui a dirigé de 2011 à 2014 la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) : « Oui, de nombreux enfants d’Afrique peuvent trouver un futur meilleur au travers de l’adoption internationale5. »

  • 6 « Comment l’Afrique est devenue le Far West du business de l’adoption », art. cit.
  • 7 ACPF, L’adoption internationale du point de vue Africain, Addis Abeba, 2012, p. 13. En (...)

2La croissance importante des adoptions internationales dans les principaux pays du continent africain a engendré des questionnements sur l’adoptabilité des enfants ainsi que sur la sécurisation et le respect de la législation internationale. Le magazine d’information en ligne, Afrique Slate, a publié un article intitulé « comment l’Afrique est devenue le Far West du business l’adoption6 ». Dès lors, l’adoption en Afrique a été présentée comme génératrice de risques conduisant tant les pays d’origine que les pays d’accueil à mettre des restrictions pour prévenir des dérives7.

  • 8 En effet, « tout rapport au risque tente, à partir de l’expérience passée, de saisir un aven (...)
  • 9 http://www.hcch.net/index_en.php.
  • 10 Quinze entretiens ont été réalisés avec des responsables d’Organismes Agréés pour l’Ado (...)

3Le présent article vise à expliquer comment la notion de risque peut être appréhendée dans un contexte de décroissance de l’adoption internationale et de prospection des nouveaux pays d’origine8. Les principales sources mobilisées sont différents rapports, communiqués et statistiques de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI). Pour ce qui concerne les pays d’origine, les rapports de l’African Child Policy (ACPF) constituent une source importante. Ces documents permettent de confronter et de croiser les perceptions relatives à l’adoption internationale des pays d’accueil (via les documents de la MAI) et des pays d’origine (via l’ACPF). Le site de la Convention de La Haye9 constitue aussi une plateforme d’information notamment pour les statistiques sur le développement de l’adoption nationale dans les pays d’origine. L’ensemble autorise une vision globale de l’adoption internationale par la France sur le continent africain. La presse écrite mais aussi les émissions de télévision et de radio constituent également des sources essentielles pour le traitement et la perception de l’adoption internationale. Elles contribuent à l’appréhension du processus par l’opinion publique et la société civile. Les témoignages des enfants adoptés devenus adultes constituent aussi une source importante. Ils permettent de connaître le regard porté sur l’adoption internationale par ces personnes directement concernées et d’en appréhender les impacts. Enfin, un corpus de sources orales a été constitué à partir d’entretiens semi-directifs réalisés auprès d’opérateurs français et de la MAI10.

4En premier lieu, il s’agira d’étudier l’évolution de l’adoption internationale en Afrique en intégrant les effets de la mise en application de la Convention de La Haye ainsi que les interactions entre adoption nationale et internationale dans les pays d’origine. Ensuite, seront abordées l’appréhension de la notion de « risque » associée aux adoptions réalisées par démarche individuelle ainsi que la question du déracinement des enfants adoptés. Enfin, un dernier point concernera la prospection de pays d’origine par l’autorité centrale française et la position des opérateurs français face à cette stratégie.

La nouveauté de l’Afrique dans l’histoire et la géographie de l’adoption internationale

La croissance de l’adoption en Afrique

  • 11 ACPF, Afrique une nouvelle frontière pour l’adoption internationale, Addis Abeba, 2012, p (...)
  • 12 Pour plus d’informations, voir notamment : Le Boursicot, Marie-Christine, « La (...)
  • 13 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 1.

5L’adoption que l’on peut qualifier de coutumière, dite aussi informelle, est largement présente dans les États africains. En effet, une des particularités du continent africain est le nombre d’adoptions intrafamiliales11. L’ACPF met en avant l’importance de la famille élargie en Afrique : « la famille étendue (et la prise en charge par des proches) joue un rôle prépondérant dans la garde des enfants en Afrique ». L’article exclut toutefois les pays ayant un système juridique fondé en tout ou partie sur le droit musulman. L’adoption telle qu’elle est entendue en droit français, qu’il s’agisse de l’adoption simple ou de l’adoption plénière, y est interdite. Ces pays connaissent d’autres formes de placement des enfants abandonnés dont la plus connue est la kafâla. La Kafâla, qui peut être notariale ou judiciaire, ne crée pas de lien de filiation entre l’enfant et la famille (nécessairement de religion musulmane) qui l’accueille. Elle s’apparente à un placement auprès d’un tiers digne de confiance et ne peut donc pas être assimilée à une adoption12. L’adoption plénière, voire l’adoption simple, comme le rappelle le rapport de l’ACPF, est méconnue dans certains États ou interdite13.

  • 14 www.adoption.gouv.fr, sections « je demande l’agrément » et « j’ai l’agrément, et (...)
  • 15 www.agence-adoption.fr/, section AFA, consulté le 3 novembre 2012.
  • 16 www.diplomatie.gouv.fr/, section « adopter à l’étranger », consulté le 3 novembre (...)
  • 17 Article 354 alinéa 1 et 2 du Code civil. Cela est valable dans le cadre où le jugement ét (...)
  • 18 Howell, Signe, « Kinning : the Creation of Life Trajectories in Transnational Adoptive Fa (...)

6Il convient d’abord de présenter les différentes phases de la procédure d’adoption14. Une fois l’agrément obtenu, trois démarches sont possibles : soit s’adresser à l’Agence Française de l’Adoption (AFA) qui est un opérateur public15 ou aux Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA)16, soit adopter par démarche individuelle. La procédure d’adoption varie en fonction de l’État d’origine, cependant, partout, le traitement du dossier se matérialise par l’apparentement (identification d’une famille pour un enfant), dont le délai varie en fonction des pays, puis par une décision judiciaire dans le pays d’origine, et enfin par un visa long séjour en France attribué à l’enfant. Une fois l’enfant arrivé en France, la procédure est finalisée par une dernière étape judiciaire qui peut prendre deux formes. Il y a d’une part, la transcription du jugement d’adoption étranger – c’est un contrôle avant publicité qui consiste à recopier totalement l’acte de naissance sur le registre d’état civil français ; y sont énoncés le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant ainsi que son nom de famille et prénoms tels qu’ils résultent du jugement d’adoption17 –. Il y a d’autre part, le prononcé d’un jugement d’adoption plénière par le Tribunal de Grande Instance de la ville de résidence des parents adoptifs. Par cette procédure, un lien analogue au lien naturel de filiation est instauré, Howell Signe a conceptualisé cette étape par le terme d’« emparentement18 ».

7Plusieurs périodes de forte adoption internationale peuvent être individualisées. Dans les années 1950, la guerre de Corée engendre une première génération d’enfants abandonnés et/ou orphelins. Plusieurs de ces enfants trouveront un foyer à l’étranger. La pratique de l’adoption internationale s’étend alors à une échelle plus large. Quelques années plus tard, la même situation se reproduit lors de la guerre du Viêt-Nam. À la fin des années 1960, l’adoption internationale se développe dans le sens nord-sud. Enfin, à partir des années 1990, suite à l’ouverture des pays de l’Europe de l’Est, le flux des adoptions internationales tend à suivre un axe est-ouest en plus de l’axe nord-sud.

  • 19 Denéchère, Yves, Des enfants venus de loin…, op. cit., p. 254.
  • 20 Ibidem, p. 170. Il est fait mention des réticences des postulants à l’adoption internatio (...)
  • 21 Madagascar sera considéré comme étant un pays d’Afrique car Madagascar pour les statistiq (...)
  • 22 Madagascar : 56 adoptions en 1986, 147 en 1987, 259 en 1998, 245 en 2005. L’Éthiopie avec (...)
  • 23 MAI, Rapport Statistiques. En ligne disponible : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter (...)
  • 24 MAI, Statistiques 2014, p. 5-6. En ligne, disponible à l’adresse suivante : http://www.di (...)

8Entre 1979 et 1993 la part des enfants nés en Afrique et adoptés en France passe de 3,5 % à 20,5 %19. Différents facteurs expliquent cette croissance, notamment l’évolution des mentalités des postulants à l’adoption20. Des pays d’Afrique comme Madagascar21 ou encore l’Éthiopie connaissent une croissance rapide22 puis se positionnent dans les premiers pays d’origine africains pour la France23. À partir de 2007 l’Afrique devient le premier continent d’origine avec 30 % des adoptions internationales, et l’Éthiopie le premier pays d’origine avec 417 adoptions cette même année. En 2014, l’Afrique est le continent avec lequel la France réalise encore le plus d’adoptions soit 397. Les trois principaux pays d’origine sont l’Éthiopie (52 adoptions), la Côte d’Ivoire (45 adoptions) et la République centrafricaine (43)24. Ces deux derniers comptaient en 2005 respectivement 27 et 44 adoptions.

Les effets de la Convention de La Haye (CLH) : suspension des adoptions et interactions entre adoption nationale et internationale

  • 25 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 38-39.

9Le rapport rédigé en 2012 par l’ACPF établit un lien de cause à effet entre la croissance rapide de l’adoption internationale en Afrique et les différentes dérives qui s’y attachent. Il en déduit la nécessité d’accroître la vigilance et la prévention des risques. La responsabilité des États africains est également soulignée et le souhait de les voir ratifier la Convention de La Haye est manifeste : « Il incombe aux sociétés africaines et, surtout, aux gouvernements africains d’assumer la pleine responsabilité de fournir une base juridique et matérielle nécessaire pour élever les enfants d’Afrique avec dignité25. »

  • 26 Durant cette conférence, le témoignage d’une famille composée d’enfants biologiques et ad (...)

10C’est au milieu des années 1950 que la communauté internationale commence à s’interroger sur la question de l’adoption internationale. En 1960, un colloque tenu en Suisse sur le sujet permet de dresser les principes régissant l’adoption internationale. En 1971, une première conférence mondiale sur l’adoption et le placement de l’enfant se tient à Milan, 41 pays y participent26.

  • 27 La Convention de La Haye de droit international privé du 15 novembre 1965, la C (...)
  • 28 Van Loon Hans, Report on intercountry adoption, avril 1990, document préliminaire no 1. E (...)
  • 29 Gonzalo Parra Aranguren, Rapport explicatif sur la Convention sur la protection (...)

11L’adoption internationale a donné lieu à la mise en place de différents textes mais ces derniers n’ont pas eu de vocation universelle27. De 1986 à 1993, trois textes ont pris en considération l’évolution de l’adoption internationale. Ils ont permis de parvenir à une harmonisation des garanties essentielles dont un des principes fondamentaux est l’intérêt supérieur de l’enfant. Il s’agit de la Déclaration des Nations Unies du 3 décembre 1986, puis de la Convention des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et enfin de la Convention de La Haye (CLH) de droit international privé (CLH) du 29 mai 1993 qui réglemente la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Elle reprend dans son préambule les principes de la « Convention sur les Droits de l’enfant » adoptée par les Nations Unies en 1989. Plus d’une soixantaine d’États d’origine et d’accueil ont participé à son élaboration. Plusieurs Organisations Non Gouvernementales, dont le Service Social International, ont également été associées aux travaux. Sa rédaction fut effectuée sous l’égide de la Conférence de Droit International Privé de La Haye, organisme intergouvernemental28. La Convention est applicable aux différentes formes d’adoption simple ainsi qu’aux différentes formes d’adoption plénière29.

12La Convention de La Haye est la première convention à vocation mondiale, spécifique à l’adoption. Ses fondements sont non seulement juridiques, mais également psycho-sociaux et éthiques. Le respect de l’intérêt de l’enfant et de ses droits fondamentaux tels qu’ils sont reconnus en droit international ainsi que le respect des droits fondamentaux de la famille d’origine et de la famille adoptive constituent les conditions essentielles de toute adoption régie par la Convention. La CLH permet une harmonisation de la législation de l’adoption internationale. En 2014, 90 pays ont participé à la conférence de La Haye et15 États africains ont ratifié la Convention.

  • 30 ACPF, L’adoption internatinoale…, op. cit., p. 11.

Tableau 1 – États africains et ratification de la Convention de La Haye30

Année

Pays

1996

Burkina Faso

1999

Ile Maurice, Burundi

2003

Afrique du Sud

2004

Guinée, Madagascar

2006

Mali

2007

Kenya

2008

Seychelles

2009

Cap Vert

2010

Togo

2011

Sénégal

2012

Lesotho, Rwanda

2013

Swaziland

  • 31 MAI, Statistiques 2005 et 2012.

13En 2005, 74 % des adoptions internationales en France ont été réalisées avec des pays non signataires de la convention de La Haye et 26 % avec des pays signataires, tandis qu’en 2014, les trois premiers pays d’origine ont ratifié la CLH (Vietnam, Russie, Chine)31.

  • 32 D’autres facteurs comme l’interruption volontaire de grossesse influent sur la baisse de (...)
  • 33 Comme Madagascar en 2006, le Sénégal en 2011.
  • 34 Cette condition date de la Loi 2005-014.
  • 35 MAI, Rapport statistiques 2005 et 2014.
  • 36 Le Nigeria, l’Éthiopie, le Ghana, la Côte-d’Ivoire, et la RDC sont cités. Le Libéria est (...)

14Un des facteurs expliquant la baisse de l’adoption internationale se trouve dans le fait que les pays d’origine doivent suspendre les adoptions le temps de se mette en conformité avec les normes exigées par la Convention32. Ainsi plusieurs États d’Afrique ont établi un moratoire sur les adoptions internationales pendant cette période33. De plus, l’entrée en vigueur de la CLH entraîne des modifications pour les procédures d’adoption, souvent contraignantes. À titre d’exemple, Madagascar exige un séjour sur place de trois mois des parents adoptifs34. La baisse des adoptions à partir des pays africains avec lesquels la France réalisait le plus d’adoptions est alors notable et significative : en 2014, 33 adoptions sont réalisées à Madagascar contre 245 en 2005. En Éthiopie, la France réalisa 408 adoptions en 2005 mais 52 seulement en 201435. Le Burkina peut aussi être cité avec 62 adoptions en 2005 et 21 en 2014. A contrario, l’ACPF relève une augmentation importante des adoptions internationales dans les pays d’Afrique non adhérents à la CLH en 201136.

  • 37 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 38.

15La CLH stipule que l’adoption internationale ne doit être envisagée qu’en dernier recours comme l’impose le respect du principe de subsidiarité (article 4) qui est notamment une référence à l’article 21 de la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant. Dans cet esprit, le rapport ACPF souligne que les enfants doivent grandir dans leur environnement d’origine : « Les enfants doivent grandir dans leur propre famille, à défaut de grandir auprès de leurs parents naturels, parmi leur famille par alliance, à défaut, dans leur communauté, et si celle-ci fait également défaut, alors, dans la grande famille africaine37. » De plus, l’ACPF souligne le fait que les États africains doivent tout mettre en œuvre pour soutenir la prise en charge des enfants privés de leur milieu familial. Le rapport plaide pour l’adoption internationale uniquement dans des circonstances exceptionnelles et donc en dernier ressort.

  • 38 À titre d’exemple M. Jean-Paul Monchau Ambassadeur chargé de l’adoption internationale (...)
  • 39 Le Togo en 2010 : 23 adoptions nationales. En 2011 : 20. En 2012 : 7.En 2013 : 9 (...)
  • 40 ACPF, Afrique une nouvelle frontière…, op. cit., p. 42-43.

16Le développement de l’adoption nationale dans ces pays est mis en avant pour expliquer la baisse de l’adoption internationale38. Cependant, cette explication ne peut être appliquée de façon systématique sur le continent africain. En effet tous les pays d’Afrique ne connaissent pas cette croissance de l’adoption nationale ainsi que l’indiquent les chiffres disponibles sur le site de la Conférence de La Haye, le Togo et Madagascar39 peuvent être cités à titre d’exemple. À la lecture des statistiques données par ces deux pays d’origine, l’adoption nationale ne peut être qualifiée de croissante puisqu’on constate même une baisse significative entre 2010 et 2013 au Togo et une certaine stabilité à Madagascar pour cette même période. Il ne peut donc s’agir d’un lien de cause à effet systématique qui expliquerait la baisse de l’adoption internationale en Afrique. En effet la croissance de l’adoption nationale n’est pour le moment pas significative dans tous les pays d’Afrique. Les instabilités politiques qui engendrent une difficile mise en place de politique de protection de l’enfance, mais aussi le développement économique semblent pouvoir être des facteurs importants qui jouent en sa défaveur. De plus, comme le souligne l’ACPF l’adoption nationale est rarement pratiquée, notamment pour des raisons culturelles40.

17Par ailleurs, adoption nationale et internationale ont aussi des interactions en France. L’intérêt porté par les politiques à l’adoption nationale serait-il aussi important si l’adoption internationale ne connaissait pas un tel déclin ? C’est une question qui se pose légitimement.

  • 41 MAI, Afrique les mutations de l’adoption internationale, janvier-mai 2012, no 11, (...)

18Enfin, l’instabilité politique des pays africains, mise notamment en avant dans le numéro d’actualité de la Mission de l’Adoption Internationale qui établit une partie consacrée aux aléas politiques41, s’ajoute aux effets de la ratification de la CLH. Elle se présente comme un facteur non négligeable pour la régulation de l’adoption internationale par l’intervention de l’État via spécialement les contrôles de procédures.

L’appréhension des risques de l’adoption internationale en Afrique. La démarche individuelle en question

  • 42 Parmi tant d’autres : Monestier, Barabara, Dis merci ! Tu ne connais pas ta chance d’avoir (...)
  • 43 AFA, « L’adoption est-elle un choix à risques », no 10, Les cahiers pratiques de l’ (...)

19Lorsque l’adoption internationale se développe ou connaît un accroissement important dans un pays, elle se voit associée à la notion de risque. La part du risque est liée au flux de l’adoption. Sa prise en considération semble pouvoir être située au tournant des années 2000 avec l’essor des témoignages d’adultes adoptés évoquant différents scandales liés à l’adoption42. On peut retrouver le terme de « risque » dans différents rapports, guides, livres ou encore intitulés d’articles43. Le risque renvoie aux dérives liées aux procédures mais aussi aux risques de la parentalité adoptive.

  • 44 ACPF, L’adoption internationale, op. cit., p. 15-16 : « Une croissance rapide est (...)
  • 45 Niget, David, Petitclerc, Martin, Pour une histoire du risque, op. cit., p. 9. La n (...)
  • 46 ACPF, L’adoption internationale, op. cit., p. 15.
  • 47 Niget, David, Petitclerc, Martin, Pour une histoire du risque, op. cit., p. 13.
  • 48 Selman Peter, « Trends in Intercountry Adoption : Analysis of Data from 20 Receiving (...)
  • 49 Service Social International (SSI), accueil no 169. Une mission d’évaluation du système de (...)

20L’ACPF dans son rapport emploie le terme risque à dix reprises, notamment dans le cas de violation des droits de l’enfant. L’adoption internationale, mesure de protection de l’enfance, est alors perçue comme un risque pour l’enfant. L’ACPF met en avant le manque de sécurisation des procédures d’adoptions lorsque le flux est important44. Dans ces cas, « le concept de risque tente de rendre compte de discours et de pratiques qui s’appuient sur une connaissance plus ou moins formalisée de ce qui pourrait advenir45 ». Des abus, dérives, escroqueries, violations des droits de l’enfant ayant été constatés à plusieurs reprises, risque et adoption se voient associés. En conséquence, l’ACPF y consacre un point de son rapport intitulé : « adoption internationale depuis l’Afrique : des signes de danger46 », ce qui permet de « conceptualiser les risques comme des “vérités absolues ou des faits objectifs” et doivent servir à déterminer la conduite rationnelle optimale à adopter selon le contexte47 ». C’est dans cette optique que la CLH a aussi été mise en place afin de créer une harmonisation internationale, d’encadrer les procédures d’adoption, de les contrôler via l’intervention des États par la régulation et l’encadrement48. Or, certains États d’Afrique présentent un cadre légal inadapté comme le souligne la mission d’évaluation du Service Social International en RDC49.

  • 50 MAI, Afrique les mutations…, op. cit., p. 6.
  • 51 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 29.
  • 52 La République centrafricaine et la Côte d’Ivoire sont les pays dans lesquels le nom (...)
  • 53 « Adoption le choix des nations », par Anne Georget, diffusé 27 octobre 2015 sur Arte, 1 h  (...)

21Le numéro d’actualité de la MAI consacré à « l’Afrique : les mutations de l’adoption internationale50 » fait un point sur « la recrudescence des risques liés à l’adoption ». Il y est rappelé l’importance de procéder à une démarche d’adoption encadrée par un opérateur (organismes agréés pour l’adoption : OAA/Agence française pour l’adoption : AFA). Le parallèle entre risque et démarche individuelle est régulièrement établi. La voie individuelle est une démarche d’adoption réalisée par les postulants sans accompagnement par un organisme. Elle a été pointée du doigt à différentes reprises suite à des dérives et abus. Une interprétation de la CLH a conduit de nombreux pays à interdire progressivement cette démarche d’adoption. Pour l’ACPF notamment : « En vertu de la Convention de La Haye, il n’existe aucun argument légal, justifiant de maintenir cette pratique, et ce, quel que soit l’endroit51. » Pourtant si la France recommande de réaliser toutes les démarches d’adoption via l’AFA ou un OAA, elle n’interdit pas la démarche individuelle. En France l’adoption individuelle est possible dans les pays n’ayant pas adhéré à La Convention de La Haye comme les États-Unis par exemple. Les États africains autorisant la démarche individuelle en 2014 sont : la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Niger, La République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo. En 2014, 31 % des adoptions en France ont été effectuées par démarche individuelle52. Il convient de rappeler que la CLH indique un cadre à respecter et que chaque État est ensuite libre de mettre en place les normes qu’il souhaite pour être conforme à la CLH53.

  • 54 MAI, Statistiques, 2005 à 2014.

Figure 1 – Évolution de la démarche individuelle en France de 2005 à 201454

Figure 1 – Évolution de la démarche         individuelle en France de 2005 à 201454
  • 55 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit.,p. 30.

22Une des questions qui se posent est de savoir si les risques sont uniquement liés au type de démarche individuelle car des dérives lors de procédures menées par des organismes sont tout aussi possibles. Même si un encadrement des procédures permet une identification donc un contrôle plus facile, il ne permet pas de garantir une sécurisation totale et une éthique irréprochable. D’ailleurs l’ACPF le souligne : « Le recours aux services d’une agence d’adoption, même dûment approuvée et accréditée, n’offre malheureusement pas la garantie absolue de mener à bien une adoption de façon tout à fait éthique […]. Cependant, celles-ci œuvrant en vertu des règles de La Haye offrent néanmoins la garantie de réduire les risques de comportement abusif55. » Ne doit-on pas alors observer davantage le contrôle plutôt que le type de la démarche ?

Le positionnement des autorités françaises et des opérateurs français

  • 56 AFA, Rapport de mission, juin 2008, 1 p. En ligne : http://www.agence-adoption.fr/burkina-f (...)
  • 57 ACPF, L’adoption internationale…, art. cit., p. 20-22.
  • 58 Entretien réalisé avec la responsable de l’OAA Païdia, le 23 juin 2015.
  • 59 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 24. À titre d’exemple la reconnaissance de l (...)

23En 2008, l’AFA ayant indiqué que le Burkina souhaitait « privilégier l’adoption nationale et intrafamiliale56 », l’ACPF a interprèté la diffusion de cette information comme une pression indirecte de la part de la France, en l’intégrant dans son point consacré « aux pressions de la part des pays adoptants57 ». Sous cette même rubrique, le rapport fait référence aux aides au développement pour les programmes de protection de l’enfance, ou encore au nombre de candidatures de postulants à l’adoption qui excède la capacité de gestion des dossiers par les pays d’origine. L’AFA est citée en exemple pour l’envoi de 800 candidatures en 2011 au Mali. A contrario, la responsable d’un OAA a insisté sur le fait du peu de dossiers de candidats à l’adoption adressés vers les pays d’origine pour lesquels l’organisme est habilité : « Volontairement on envoie peu de dossiers pour éviter de faire pression58. » Il convient de noter que l’AFA est une agence qui n’a pas d’équivalent dans d’autres pays d’accueil et qu’elle n’a pas la possibilité par ses statuts de mener des projets humanitaires dans les pays d’origine. Ses particularités conduisent à une reconnaissance difficile par les pays d’origine59.

  • 60 MAI, Afrique les mutations de l’adoption…, op. cit.
  • 61 Ibidem, p. 2.

24Dans son dossier « actualité » consacré à l’Afrique de janvier-mai 2012, l’ambassadeur français de l’adoption internationale M. Frayssé précise la stratégie de la MAI sur le continent africain60. Il fait notamment référence au développement et à l’implantation des opérateurs que l’autorité centrale française souhaite encourager : « Encourager l’AFA et les OAA à s’implanter davantage sur le continent (République Démocratique du Congo, Burkina Faso, Guinée, Côte d’Ivoire, Afrique du sud) 61. » Dès lors, la prospection de nouveaux pays d’origine notamment en Afrique est un thème abordé au cours d’entretiens avec la MAI mais aussi avec les opérateurs de l’adoption internationale. Quelle est la stratégie de la MAI ? Quelle marge de manœuvre ont les opérateurs ? Sont-ils favorables à cette prospection ?

La stratégie de la Mission de l’adoption internationale (MAI)

  • 62 Ibid., p. 3-4.

25En 2012 la MAI a présenté son plan d’action sur le continent africain qui se décline sous les axes stratégiques suivants : « encourager davantage les pays africains à signer et ratifier la CLH » ; « mener des actions de soutien institutionnel à certaines autorités centrales africaines » ; « [mettre] en œuvre de projets au bénéfice de l’enfance en difficulté… par les volontaires de l’adoption internationale… » ; « [mettre] en place de contrôles renforcés des procédures… » ; « [établir] une veille constante sur les flux de candidatures et les pratiques de l’adoption internationale… » ; « encourager l’AFA et les OAA à s’implanter davantage sur le continent africain… » ; « organiser des fréquentes missions de terrain62… » Les différents points cités ont été repris lors du colloque organisé par la MAI le 17 décembre 2013 à Paris et consacré à « l’Afrique : nouvelle frontière de l’adoption internationale ? ». Ils rejoignent la prévention des risques de l’adoption internationale en mettant l’accent sur le contrôle, l’approbation de la décision de suspendre les adoptions individuelles notamment par la Guinée-Conakry et en soulignant la nécessité que les opérateurs s’implantent davantage dans les États africains.

  • 63 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 20. À titre d’exemple, des missi (...)

26Une logique d’action envers les pays d’origine via un soutien par des programmes de coopération existe aussi mais, comme l’ACPF l’a souligné, cette volonté peut être interprétée comme une forme de pression. En effet, le rapport indique que la pression peut prendre différents aspects : « Parmi les plus actifs, on compte l’offre de l’aide au développement, souvent dédiée à certains aspects de la protection de l’enfance, en vue de l’amélioration potentielle d’un programme d’adoption internationale. » Dans ce sens, il est aussi fait référence aux missions de terrain ou encore aux journées d’échanges entre responsables des pays d’origine et d’accueil : « Dans la même lignée, il peut s’agir d’inviter des responsables concernés dans la capitale du pays d’accueil, ou d’organiser des missions dans les pays d’origine, pour discuter d’une coopération d’adoption internationale63. »

  • 64 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 33-39.
  • 65 Entretien réalisé au sein de la MAI le 26 février 2015.

27Les relations diplomatiques et la politique étrangère figurent bien alors comme un champ indissociable des enjeux de l’adoption internationale. Deux axes seulement de la stratégie de la MAI rejoignent l’ACPF à savoir la nécessité que plus d’États Africains ratifient la CLH et la volonté de renforcer le contrôle des procédures64. Au vu du rapport de l’ACPF et des interprétations de la stratégie française, les objectifs établis par la MAI ne semblent pas adéquats. La prospection de pays d’origine en Afrique se présente alors vaine. Au cours d’un entretien avec Mme Brunet Ludet (magistrate adjointe à l’ambassadeur de l’adoption) et Mme Le Cardeur chef de bureau (« régulations des opérateurs et relations avec les autres acteurs de l’adoption »), le thème de la recherche de nouveaux pays d’origine a été abordé65. En effet, la MAI procède à un appel à candidatures pour que des OAA s’implantent dans de nouveaux pays depuis 2012. Tous les opérateurs sont informés de l’appel à candidatures ainsi que des attentes de l’Autorité Centrale. De fait les opérateurs se retrouvent en concurrence.

Vers de nouveaux pays d’origine : la place des opérateurs

  • 66 Médecins du Monde, Mission Adoption, bilan annuel 2014, Paris, février 2015, p. 6.

28Médecins du Monde, dans son bilan annuel de 2014, souligne notamment qu’il faut « définir une stratégie des pays à investir au niveau de la MAI avec des opérateurs à reformuler66 ». Ceci peut être mis en relation avec le fait que, lors de l’entretien, seuls cinq responsables d’OAA sur quinze ont indiqué l’existence d’échanges entre opérateurs par pays avec la MAI. Par ailleurs, lors des entretiens, il a été mentionné par un responsable d’OAA que la MAI ne motivait pas les refus de candidature et que les noms des opérateurs retenus pour tel ou tel pays, ne leur parvenait que via le système d’informations du réseau, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’un autre OAA ou d’un autre acteur de l’adoption internationale.

  • 67 Le Danemark ne compte que deux OAA. Mme Jette Wurtz a présenté le fonctionnemen (...)
  • 68 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 31.

29Lors du colloque de 2013, les opérateurs français ont été associés à la table ronde intitulée « les conditions d’implantation des opérateurs en Afrique ». Mme Denaix, administratrice de l’OAA Lumière des enfants, a présenté le fonctionnement de l’organisme, la préparation des candidats à l’adoption et les difficultés rencontrées, et aussi la multiplication des opérateurs dans des pays africains comme le Burkina Faso alors que le nombre d’enfants proposés à l’adoption diminue. Mme Denaix a mis en avant la nécessité d’une coopération entre autorité centrale et OAA et préconisé une limitation des opérateurs par pays d’origine. Cela peut rejoindre la position du Danemark, abordée lors du colloque par Mme Wurtz (AC, Aide internationale aux enfants) qui a souligné qu’il fallait savoir se retirer s’il y avait trop d’OAA et se tourner vers d’autres pays67. L’ACPF s’est prononcée pour une limitation des opérateurs par pays d’origine afin d’éviter toute concurrence qui pourrait « déboucher sur une traque acharnée d’enfants qui peuvent être adoptables68 ».

  • 69 Pour les autres pays d’accueil il y a un seul opérateur.

30L’exemple de Madagascar a été exposé. Sept opérateurs sont sur place : Accueil aux enfants du monde, Lumière des enfants, Enfance Avenir, Médecins du Monde, La Cause, Comité de Brive, l’AFA. La France est le seul pays d’accueil pour lequel Madagascar accepte autant d’opérateurs. Mme Andriamampianina, chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM), a rappelé les relations particulières entre la France et son pays expliquant le choix d’autoriser autant d’opérateurs français69.

31Dans le sillage de cette concurrence, la question de l’implantation de l’AFA peut être posée. Il lui a été reproché de se tourner vers des pays où il y avait déjà des opérateurs comme c’était le cas à Madagascar. L’AFA est implantée dans les pays d’Afrique suivants : Madagascar, Mali, Burkina Faso, Togo70. Le rapport de 2010 sur son déploiement souligne que l’AFA doit prendre en considération « la présence et les résultats des OAA71 ». Le déploiement en Afrique de l’AFA a été évoqué : « Enfin, dans d’autres pays où les OAA sont traditionnellement moins représentés, l’AFA peut jouer un rôle de précurseur et de pilote. Ainsi l’Afrique subsaharienne (République démocratique du Congo notamment) représente un “potentiel de développement certain” compte tenu du nombre d’enfants adoptables et du nombre d’adoptions individuelles qui y ont cours actuellement72. » De plus, cette même année, pour l’autorité centrale, la stratégie de l’AFA doit se concentrer sur les pays à enjeux, définis comme étant les États ne reconnaissant pas la convention de La Haye, dont la Russie et Haïti73. Il revient donc à l’autorité centrale de définir et de réguler la stratégie des OAA mais aussi de l’AFA.

  • 74 Entretiens réalisés les 23 juin et 30 juin avec les OAA Païdia et Les Enfants avant tout.
  • 75 ACPF, L’adoption internationale, op. cit., p. 20-22.

32Pour certains OAA, la prospection vers de nouveaux pays d’origine ne peut pas être envisagée car cela ne correspond pas à leur « éthique ». Telle est la position d’un responsable d’OAA qui refuse d’être dans une logique de prospection. Pour un autre OAA, la conjoncture et les difficultés rencontrées avec les pays d’origine dans lesquels il est déjà opérateur, ne peuvent pas lui permettre de se tourner vers d’autres pays. Les deux responsables ont indiqué : « notre OAA ne se battra pas à tout prix pour continuer l’adoption internationale » ; « on ne cherche pas des enfants à faire adopter, nous sommes à disposition des pays s’ils en ont besoin et s’ils le désirent74 ». Ce qui peut être mis en parallèle avec le ressenti de pressions émanant des pays d’origine rapportés par l’ACPF75.

33Finalement, peut-on prospecter quand il s’agit de protection de l’enfance ? Le principe de gouvernementalité n’est-il pas mis à mal ? La prospection peut-elle s’apparenter à de l’ingérence et/ou peut-elle être vécue comme telle par les pays d’origine ? La question de prospection dans de nouveaux pays d’origine peut aussi être mise en relation avec l’implantation de l’AFA dans des pays où les OAA sont déjà présents et les difficultés de reconnaissance qu’elle peut avoir dans certains pays d’origine, comme ce fut le cas au Brésil en 2009.

34La place des opérateurs, entre autorités étrangères et autorités françaises, apparaît comme primordiale mais limitée dans ses moyens d’actions, dépendant d’une part des stratégies mises en place et d’autre part des restrictions imposées. Cela nécessite de la part des opérateurs une connaissance fine des pays d’origine tant d’un point de vue juridique que culturel et une obligation de répondre aux exigences françaises. Une indispensable capacité d’adaptation semble dès lors s’imposer à eux. Un état des lieux de la situation des enfants privés définitivement de famille pourrait-il être envisagé et réalisable tout comme une évaluation des difficultés entre les différents acteurs de l’adoption internationale en France et dans les pays d’origine notamment africains ?

  • 76 Delannoy, Cécile, Au risque de l’adoption, La Découverte, 2008, 271 p.

35Au-delà des problèmes politiques, économiques, de stratégies, de capacité, de risques, ne faudrait-il pas aborder la question idéologique qui peut s’avérer être latente. L’adoption internationale qui créé une filiation juridique mais non biologique peut ne pas être véritablement souhaitée et acceptée. Dans cette perspective, les témoignages émergents d’adultes adoptés, d’échecs d’adoptions, thèmes par ailleurs repris largement par les médias, conduisent à une prévention du risque de l’adoption voire des risques de la parentalité adoptive76.

  • 77 Des manifestations contre l’adoption sont publiées sur des forums mais aussi blogs. Peut (...)
  • 78 Chomilier, Jacques, Duyme, Michel, Adoption un lien pour la vie, Nantes, Solal, 2008, 169 (...)

36Les détracteurs de l’adoption internationale mettent en avant le développement de l’enfant, supposant que son bien-être ne peut avoir lieu que dans son environnement d’origine. Cela conduit à lier culture, biologie, psychologie et rejoint l’idée d’un déterminisme. Ce mouvement anti-adoption internationale prend son essor depuis plusieurs années, en parallèle à différents scandales, témoignages de difficultés en tout genre77. Enfin, l’évolution du profil des enfants proposés à l’adoption, notamment des enfants déjà grands, alimente les publications sur le risque de la parentalité adoptive. Le déracinement de ces enfants est utilisé pour illustrer l’impact négatif de l’adoption à l’internationale. Or, des études effectuées à partir de recherches sur une longue durée et de cohortes importantes d’enfants adoptés démontrent que tout enfant même très éprouvé par la vie, dès lors qu’il retrouve une place stable et un lien affectif durable et sûr dans sa nouvelle famille, progresse du point de vue cognitif et s’adapte à l’environnement social. Ces études figurent dans « Adoption un lien pour la vie » dont celles de M. Duyme (directeur de recherches CNRS), M. Vaugelade (chercheur démographe, Institut de recherche sur le développement) ou encore M. Verhulst (professeur et directeur de la pédopsychatrie au Centre médical de l’Université Erasmus de Rotterdam)78.

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Notes

1 Ozoux Teffaine, Ombeline (dir.), Enjeux de l’adoption tardive, Ramonville Saint-Agne (31520), ERES, 2004, 286 p. (p. 1). L’adoption est une mesure de protection de l’enfance, qui répond à l’intérêt supérieur de l’enfant. Le principe éthique de l’intérêt supérieur de l’enfant est défini par les trois conventions internationales suivantes : Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CIDE art. 3), Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993 (CLH art. 1), Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH art. 5). Art 3 §1er de la CIDE.

2 Fine, Agnès, « Regard anthropologique et historique sur l’adoption », Informations sociales, 2008, no 102, p. 8-19. Une comparaison entre sociétés océaniennes et africaines avec d’autres sociétés occidentales est établie en soulignant des traits communs. Denéchère, Yves, Des enfants venus de loin. Histoire de l’adoption internationale en France, Paris, Armand Colin, 2011, 408 p. Les différentes évolutions de l’adoption internationale tant géographiques que sociologiques sont retracées.

3 Mignot, Jean-François, « L’adoption internationale dans le monde : les raisons du déclin », Populations et société, février 2015, Populations et sociétés, numéro 519. En ligne, http://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/23160/population.societes.2015.519.adoption.
monde.fr.pdf
, consulté pour la première fois le 11 février 2015. Différents facteurs expliquant le déclin de l’adoption internationale sont exposés, notamment la contraception, le développement des pays d’origine ou encore la mise en place de législations.

4 « Comment l’Afrique est devenue le Far West du business de l’adoption », Slate Afrique, 30 mai 2012, http://www.slateafrique.com. Il y est repris des constatations du rapport de l’African Child Policy Forum (ACPF) présentant « l’adoption internationale du point de vue Africain ». 

5 Mission de l’Adoption Internationale (MAI), Afrique, les mutations de l’adoption internationale, no 11, janvier-mai 2012, p. 4. En ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/News11test_cle091811-1.pdf, consulté le 16 juin 2015.

6 « Comment l’Afrique est devenue le Far West du business de l’adoption », art. cit.

7 ACPF, L’adoption internationale du point de vue Africain, Addis Abeba, 2012, p. 13. En ligne, http://resourcecentre.savethechildren.se/sites/default/files/documents/6523_0.pdf . Le rapport fait notamment fait référence à la suspension des adoptions en 2007 par le Lesotho suite à des pratiques illicites. Brauman Rony, « L’humanitaire a-t-il tous les droits ?», Commentaire SA, 2008, no 122, p. 545-556. En ligne https://www.cairn.info/revue-commentaire-2008-2-page-545.htm, consulté le 20 octobre 2015. Troublé, Christian, « Les forcenés de l’humanitaire. Les leçons de l’Arche de Zoé », Revue humanitaire, 2008, no 18. En ligne, http://humanitaire.revues.org/376, consulté le 20 octobre 2015.

8 En effet, « tout rapport au risque tente, à partir de l’expérience passée, de saisir un avenir probable pour agir dans le présent », dans Niget, David, Petitclerc, Martin, Pour une histoire du risque, Presses de l’Université de Rennes, 2012, p. 25. Piron, Sylvain, Pradier, Pierre Charles, « Risque, Histoire d’un mot », Risques, collection complète, 2010, n° 81. En ligne https ://www.ffsa.fr/webffsa/risques.nsf/html/Risques_81-82_0007.htm, consulté le 30 octobre 2015; « À plusieurs voix sur la société du risque. », Mouvements, 2002, n21-22, p. 162-177. En ligne https ://www.cairn.info/revue-mouvements-2002-3-page-162.htm, consulté le 30 octobre 2015.

9 http://www.hcch.net/index_en.php.

10 Quinze entretiens ont été réalisés avec des responsables d’Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA) ainsi que un entretien avec l’Agence Française de l’Adoption (AFA) avec Mme Marfaing (chef du service international de l’AFA). Un entretien a été réalisé au sein de la MAI avec Mme Brunet Ludet (magistrate adjointe au chef de service) et Mme Le Cardeur (chef du bureau « régulations des opérateurs et relations avec les autres acteurs de l’adoption »).

11 ACPF, Afrique une nouvelle frontière pour l’adoption internationale, Addis Abeba, 2012, p. 3-5. Il est notamment rappelé des exemples de pays ayant cette forme d’adoption comme l’Éthiopie ou encore le Burkina Faso. L’adoption informelle, correspond à une adoption « spontanée », « le placement dans la famille élargie s’apparente dans de nombreuses cultures à l’adoption. Cette prise en charge informelle permet notamment à l’enfant de maintenir ses liens familiaux et de lui apporter une réponse instantanée et naturelle. En outre, elle permet d’éviter les placements à répétition de l’enfant en attendant de lui trouver une solution familiale permanente… » Service Social International (SSI), Cas particulier de l’adoption, l’adoption intrafamiliale, 2007, fiche no 49, 2 p. En ligne : http://www.iss-ssi.org/2009/assets/files/thematic-facts-sheet/fra/49.Adoption%20intrafamiliale%20fra%20.pdf, consulté le 1er octobre 2012. L’adoption intrafamiliale se définie comme étant « l’adoption d’un enfant par un membre de sa famille élargie », Service social international (SSI), ibid., p. 1-2. Un temps a été accordé à ce thème lors du colloque organisé par la MAI le 17 décembre 2013 « Afrique nouvelle frontière de l’adoption internationale ».

12 Pour plus d’informations, voir notamment : Le Boursicot, Marie-Christine, « La Kafâla ou recueil légal des mineurs en droit musulman : une adoption sans filiation », Droit et cultures, 2010. Association de parents adoptifs d’enfants recueillis par kafala (APAERK), http://www.apaerk.fr

13 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 1.

14 www.adoption.gouv.fr, sections « je demande l’agrément » et « j’ai l’agrément, et maintenant ? », consulté le 4 octobre 2012.

15 www.agence-adoption.fr/, section AFA, consulté le 3 novembre 2012.

16 www.diplomatie.gouv.fr/, section « adopter à l’étranger », consulté le 3 novembre 2012.

17 Article 354 alinéa 1 et 2 du Code civil. Cela est valable dans le cadre où le jugement étranger a les mêmes effets que l’adoption plénière française.

18 Howell, Signe, « Kinning : the Creation of Life Trajectories in Transnational Adoptive Families », Journal of the Royal Anthropological Institute, septembre 2003, volume 9, no 3, p. 465-484. Il s’agit d’un lien créant une forme de parenté conventionnelle.

19 Denéchère, Yves, Des enfants venus de loin…, op. cit., p. 254.

20 Ibidem, p. 170. Il est fait mention des réticences des postulants à l’adoption internationale vers les pays d’Afrique noire puis de l’évolution des perceptions des candidats à l’adoption.

21 Madagascar sera considéré comme étant un pays d’Afrique car Madagascar pour les statistiques et les différents rapports notamment de la MAI est considéré comme tel.

22 Madagascar : 56 adoptions en 1986, 147 en 1987, 259 en 1998, 245 en 2005. L’Éthiopie avec 78 adoptions en 1990 à 417 en 2007. Denéchère, Yves, Des enfants venus de loin..., op. cit., p. 170-179. MAI, Statistiques 2005 et 2007. En ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/stat_adoption_2005.pdf et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/chiffres_adoption_2007.pdf.

23 MAI, Rapport Statistiques. En ligne disponible : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/la-mission-de-l-adoption/les-statistiques-de-l-adoption/ , consulté le 3 novembre 2012.

24 MAI, Statistiques 2014, p. 5-6. En ligne, disponible à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/stat_2014_cle8ba1f7.pdf. Dernière consultation en juillet 2015.

25 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 38-39.

26 Durant cette conférence, le témoignage d’une famille composée d’enfants biologiques et adoptés a notamment été entendu. Voir Denéchère, Yves, Des enfants venus de loin…, op. cit., p.104.

27 La Convention de La Haye de droit international privé du 15 novembre 1965, la Convention européenne du 24 avril 1967 et la Convention de La Paz du24 mai1984.

28 Van Loon Hans, Report on intercountry adoption, avril 1990, document préliminaire no 1. En ligne : http://www.hcch.net/index_en.php?act=publications.details&pid=918 , consulté le2 novembre 2012.

29 Gonzalo Parra Aranguren, Rapport explicatif sur la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, Caracas, 1994. En ligne : http://www.hcch.net/index_fr.php?act=publications.details&pid=2279&dtid=3 , consulté le 1er novembre 2012.

30 ACPF, L’adoption internatinoale…, op. cit., p. 11.

31 MAI, Statistiques 2005 et 2012.

32 D’autres facteurs comme l’interruption volontaire de grossesse influent sur la baisse de l’adoption internationale. Ces facteurs sont exposés dans l’article de l’Institut national des études démographiques (INED) : Mignot, Jean-François, « L’adoption internationale dans le monde : les raisons du déclin », Population et Sociétés, no 519, février 2015, 4 p.

33 Comme Madagascar en 2006, le Sénégal en 2011.

34 Cette condition date de la Loi 2005-014.

35 MAI, Rapport statistiques 2005 et 2014.

36 Le Nigeria, l’Éthiopie, le Ghana, la Côte-d’Ivoire, et la RDC sont cités. Le Libéria est la seule exception relevée. ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 11.

37 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 38.

38 À titre d’exemple M. Jean-Paul Monchau Ambassadeur chargé de l’adoption internationale (juin 2008 à juillet 2011), y fait référence dans son texte de présentation du colloque de juin 2009 « Adoption internationale : espoirs et réalités ». En ligne : http://www.adoption.gouv.fr/IMG/pdf_Espoirs_et_realites_de_l_adoption_internationale2.pdf , consulté le 6 juillet 2015.

39 Le Togo en 2010 : 23 adoptions nationales. En 2011 : 20. En 2012 : 7.En 2013 : 9 adoptions nationales. Madagascar en 2010 : 31 adoptions nationales. En 2011 : 49. En 2012 : 23. En 2013 : 23. En 2014 : 36. Chiffres disponibles sur le site de la CLH : http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.publications&dtid=32&cid=69, consulté le 15 juin 2015.

40 ACPF, Afrique une nouvelle frontière…, op. cit., p. 42-43.

41 MAI, Afrique les mutations de l’adoption internationale, janvier-mai 2012, no 11, p. 5. En ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/News11test_cle091811-1.pdf , consulté le 16 juin 2015.

42 Parmi tant d’autres : Monestier, Barabara, Dis merci ! Tu ne connais pas ta chance d’avoir été adopté, Anne Carrière, 2005 ; Giraud, Céline, J’ai été volée à mes parents, Paris, Flammarion, 2008.

43 AFA, « L’adoption est-elle un choix à risques », no 10, Les cahiers pratiques de l’AFA. Service Social International (SSI), L’adoption internationale et ses risques : guide à l’usage des candidats, 2011, 22 p. Levy Soussan, Pierre, « Adoption internationale : spécificités et risques psychiques », Journal de pédiatrie et de puériculture, 2005, volume 18, no 1, p. 13-19.

44 ACPF, L’adoption internationale, op. cit., p. 15-16 : « Une croissance rapide est souvent synonyme de lacunes ou flous au niveau législatif et / ou procédurier, en plus de l’absence de politiques permettant à un nombre d’adoptions incontrôlé et certainement dépourvu de garanties, d’avoir lieu. »

45 Niget, David, Petitclerc, Martin, Pour une histoire du risque, op. cit., p. 9. La notion de risque concernant l’adoption internationale peut aussi renvoyer à la notion de société du risque. À ce sujet l’ouvrage de Patrick Peretti-Watel, La société du risque, La Découverte, 2001 peut être cité puisqu’il renvoie aux différents travaux concernant cette notion.

46 ACPF, L’adoption internationale, op. cit., p. 15.

47 Niget, David, Petitclerc, Martin, Pour une histoire du risque, op. cit., p. 13.

48 Selman Peter, « Trends in Intercountry Adoption : Analysis of Data from 20 Receiving Countries, 1998-2004 », Journal of population research, 2006, vol. 23, no 2.

49 Service Social International (SSI), accueil no 169. Une mission d’évaluation du système de protection de l’enfance et d’adoption a été réalisée en mai 2013, par M. Boéachat (directeur SSI/CIR) et M. Wata (ancien juge congolais et auteur d’une thèse sur la protection de l’enfance en droit congolais). Document imprimé figurant dans le dossier distribué lors du colloque de la MAI en 2013.

50 MAI, Afrique les mutations…, op. cit., p. 6.

51 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 29.

52 La République centrafricaine et la Côte d’Ivoire sont les pays dans lesquels le nombre d’adoptions par démarche individuelle a été le plus important soit respectivement 37 adoptions. MAI, statistiques 2014. 47 % des adoptions sont réalisées par OAA, 22 % des adoptions sont réalisés par l’AFA. MAI, statistiques 2014.

53 « Adoption le choix des nations », par Anne Georget, diffusé 27 octobre 2015 sur Arte, 1 h 27 min. Martinez Mora Laura le rappelle que la « CLH a été réalisé pour encadrer les adoptions […] de façon éthique et légale […] la CLH en soi établit des normes de bases, donc c’est à chaque pays de décider comment mettre en œuvre la Convention… »

54 MAI, Statistiques, 2005 à 2014.

55 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit.,p. 30.

56 AFA, Rapport de mission, juin 2008, 1 p. En ligne : http://www.agence-adoption.fr/burkina-faso-compte-rendu-de-la-mission-de-lafa-juin-2008/, consulté le 20 févier 2014.

57 ACPF, L’adoption internationale…, art. cit., p. 20-22.

58 Entretien réalisé avec la responsable de l’OAA Païdia, le 23 juin 2015.

59 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 24. À titre d’exemple la reconnaissance de l’AFA au Mexique a pris quatre ans.

60 MAI, Afrique les mutations de l’adoption…, op. cit.

61 Ibidem, p. 2.

62 Ibid., p. 3-4.

63 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 20. À titre d’exemple, des missions dans les pays d’origine sont menées notamment par l’AFA en France comme le montre le documentaire « Adoption le choix des nations », par Anne Georget, diffusé le 27 octobre 2015 sur Arte, 1 h 27 min. L’AFA va à la rencontre des autorités Burkina Bé ou encore invite dans ses locaux les représentants du Bénin.

64 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 33-39.

65 Entretien réalisé au sein de la MAI le 26 février 2015.

66 Médecins du Monde, Mission Adoption, bilan annuel 2014, Paris, février 2015, p. 6.

67 Le Danemark ne compte que deux OAA. Mme Jette Wurtz a présenté le fonctionnement des OAA notamment leur contrôle qui peut être réalisé une à deux fois par an (l’OAA pouvant ne pas être informé au préalable du contrôle), ainsi que des déplacements une à deux fois par an dans les pays d’origine. La préparation des candidats a aussi été abordée, mais aussi l’utilité d’associations européennes (euradopt ou encore Nordic Adoption) qualifiées de sources d’informations et d’échanges nécessaires.

68 ACPF, L’adoption internationale…, op. cit., p. 31.

69 Pour les autres pays d’accueil il y a un seul opérateur.

70 Or, il y a au Burkina Faso quatre OAA. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/ADOPTION_INTERNATIONALE_2015-03-19_cle848fea-1.pdf

71 Vienne, Patricia, Leconte, Thierry, Cochery, Bertrand, Déploiement de l’Agence Française de l’adoption à l’étranger, IGAS, 2011, p. 23. En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000246/index.shtml, consulté le 6 février 2013.

72 Ibidem, p. 23.

73 « La concentration sur quelques pays (deux ou trois) des résultats de l’AFA (accentuée encore en 2010) est porteuse de fragilité. Les véritables enjeux se situent pour l’AFA dans les pays non La Haye (Haïti, Russie principalement). C’est sur ces pays qu’il convient de concentrer des moyens humains. Sur de nombreux autres pays (La Haye) où de toute manière le nombre d’enfants adoptables est limité, l’AFA peut remplir sa mission de service public… C’est une question d’équilibre et de mutualisation de moyens mis en œuvre… », ibid., p. 25.

74 Entretiens réalisés les 23 juin et 30 juin avec les OAA Païdia et Les Enfants avant tout.

75 ACPF, L’adoption internationale, op. cit., p. 20-22.

76 Delannoy, Cécile, Au risque de l’adoption, La Découverte, 2008, 271 p.

77 Des manifestations contre l’adoption sont publiées sur des forums mais aussi blogs. Peut être mentionné le blog de Marie Roca qui déclare : « L’adoption internationale est un crime odieux dont les adoptants sont responsables ! » http://marie.roca.over-blog.com/article-l-adoption-internationale-est-un-crime-temoignage-d-un-adopte-48057919.html.

78 Chomilier, Jacques, Duyme, Michel, Adoption un lien pour la vie, Nantes, Solal, 2008, 169 p. M. Duyme démontre par son étude d’enfants adoptés tardivement avec un faible QI qu’à l’adolescence le nouveau test de QI montre que tous les enfants ont gagné en capacité. M. Vaugelade par son étude du comportement scolaire d’enfants adoptés comparativement à des enfants nés en France indique qu’il n’y a pas sur le long terme d’écart statistique notable. M. Verhulst, utilise un outil test psychiatrique le DSM-IV (Diagnostic and Statistical Manual of mental disorder), sur sa cohorte de jeunes adultes il constate une aptitude équivalente notamment pour les contacts sociaux.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Évolution de la démarche individuelle en France de 2005 à 201454
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/3322/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 89k
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Pour citer cet article

Référence papier

Clémence Mahéo, « Les acteurs français de l’adoption internationale au risque de l’Afrique (1990-2015) »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 123-2 | 2016, 153-169.

Référence électronique

Clémence Mahéo, « Les acteurs français de l’adoption internationale au risque de l’Afrique (1990-2015) »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 123-2 | 2016, mis en ligne le 28 juillet 2018, consulté le 16 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3322 ; DOI : https://doi.org/10.4000/abpo.3322

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Auteur

Clémence Mahéo

Doctorante en histoire contemporaine, UMR CERHIO 6258-Université d’Angers

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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