Navigation – Plan du site
Comptes rendus

Antoine Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du xve au xixe siècle

Sylvain Prigent
p. 230-232
Référence(s) :

Rennes, PUR, coll. « Histoire », 2006

Texte intégral

1Les 26 et 27 octobre 2001, le Centre d’Histoire des Régulations Sociales de l’université d’Angers (HIRES) organisait le colloque « Justice seigneuriale et régulation sociale » dont les actes furent édités l’année suivante sous le titre Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen-Âge à la Révolution. Faisant suite à cette première publication, le présent volume ouvre de nouvelles perspectives de recherche et s’articule autour d’une problématique élargie puisqu’il s’agit désormais d’une étude couvrant non plus seulement les structures judiciaires des villages mais aussi l’espace urbain. Au-delà de cette extension du cadre spatial, les différentes contributions marquent une réelle volonté de transcender l’approche purement institutionnelle de l’appareil judiciaire et de mettre en lumière les efforts de régulations et de réglementations sociales. Il s’agit donc d’étudier les niveaux judiciaires les plus proches des populations. Cette justice de proximité qui s’efforce de régler ou prévenir la conflictualité est abordée suivant une approche qui vise à dépasser la césure révolutionnaire afin d’approfondir judicieusement l’hypothèse d’une succession entre la justice seigneuriale et la justice de paix. Avant et après 1789, les populations urbaines et rurales avaient le même besoin d’une loi simple et d’un système juridique à la fois proche du justiciable, efficace et de faible coût. Certaines pratiques judiciaires et parajudiciaires témoignent ainsi d’une réelle continuité. L’examen de cette transition offre une opportunité intéressante : celle de comparer la conciliation obligatoire (une spécificité judiciaire de la justice de paix) aux pratiques observées dans les sources judiciaires d’Ancien Régime. Au-delà de ces grandes lignes, l’ouvrage fourmille d’informations, de détails, d’analyses suggestives dont il serait périlleux de dresser une quelconque liste ici. Mais si la richesse des communications rend vaine toute prétention à un compte rendu exhaustif, il n’est pas inutile d’en rappeler les distributions thématiques.

2La première partie de l’ouvrage regroupe les communications des deux journées d’étude « Les usages sociaux de la justice » organisées à Angers les 12 décembre 2003 et 7 mai 2004 par Antoine Follain, Bruno Lemesle (histoire médiévale) et Eric Pierre (histoire contemporaine). Ces différents travaux s’articulent autour d’un questionnement fondamental : comment les populations se servent-elles de la loi et contribuent-elles à en modifier les pratiques ? Jean Claude Diedler propose en premier lieu une analyse très fine des « Justices et dysfonctionnements sociaux… » et plonge le lecteur au cœur du monde rural de la Lorraine du sud au xvie et xviie siècle. Se dessine alors l’image d’une société violente, où le comportement des populations reflète avant tout les fortes contraintes seigneuriales. Sous les effets d’une justice qui privilégie l’accusation et tend à diviser les habitants, les solidarités communautaires finissent par céder. L’institution judiciaire devient même pour certains marchands ou laboureurs un moyen d’assurer de possibles profits en supprimant rivaux et concurrents. La contribution de Jean Claude Diedler fondée sur un argumentaire minutieux dynamise les connaissances mobilisées et offre au lecteur un bel aperçu de la qualité de l’ouvrage. S’ensuivent deux articles intitulés respectivement « Réguler par soi-même ou s’en remettre aux juges ? » (Antoine Follain et Estelle Lemoine) et « Vaut-il mieux s’arranger que plaider ? » (Hervé Piant). Les auteurs excellent à dépeindre les divers « usages sociaux de la justice » et démontrent assez habilement que la justice et l’infrajustice ne peuvent se penser l’une sans l’autre. L’infrajustice apparaît comme une justice à la fois souple, gratuite et discrète. Ses vertus semblent répondre point par point aux tares d’un système judiciaire rigide, coûteux, à l’origine de bien des troubles et de discordes. Face à une situation conflictuelle, les justiciables ont donc devant eux toute une gamme de réactions possibles et la justice institutionnelle n’est qu’une alternative parmi d’autres.

3La seconde partie de l’ouvrage intitulée « Administrations et Justice locales de l’Ancien Régime au xixe siècle » rassemble un bouquet d’articles comprenant entre autres plusieurs contributions des étudiants angevins associés à l’HIRES. Les premiers travaux présentés dans cette section offrent une analyse détaillée de la justice de proximité au sein du monde rural. Daniel Peter évoque ainsi la remise en cause de la condition juridique des communautés rurales alsaciennes au milieu du xvie siècle. Centrant son propos sur l’analyse de la coutume de Preuschdorf (1575), l’auteur met en lumière l’établissement de nouveaux rapports de droits au lendemain d’une révolte paysanne sévèrement réprimée. Jean Claude Diedler s’intéresse quant à lui à l’appareil judiciaire de la Lorraine du Sud et essaie de comprendre comment le justiciable perçoit l’action de la justice. Il s’agit donc de décrire non plus un système juridique mais un vécu historique. Le rôle du clergé paroissial dans le règlement des conflits locaux sous l’Ancien Régime est ensuite abordé dans un article d’Anne Bonzon. Le curé apparaît ainsi comme un médiateur entre Dieu et les hommes. Suivant cette même logique qui consiste à analyser les différents « acteurs » du monde judiciaire, Fabrice Mauclair s’intéresse aux « auxiliaires de la justice » et prend pour cadre un tribunal seigneurial angevin : témoins, experts, médiateurs et arbitres contribuent tous à leur manière à rendre la justice ducale plus efficace et plus proche des justiciables. Un rôle délicat au vu du nombre de conflits répertoriés dans les sources… Dans un article cosigné avec Antoine Follain, Jean Louis Guitteny nous explique ainsi que la pratique des baux à cheptel constitue le ferment de toutes sortes de querelles. L’examen de la sentence provisoire d’un procès se déroulant devant la justice seigneuriale de Bécon en 1689-1690 nous permet d’entrevoir le fonctionnement d’une pratique judiciaire de proximité. Comme l’explique Emeline Dalsorg, cette justice ne jouit guère d’une excellente réputation. Les critiques contre les officiers seigneuriaux ont été nombreuses : la lenteur à juger, l’absentéisme ou encore le cumul des charges alimentent divers reproches. Au-delà de l’espace rural, cette justice de proximité et les divers aspects des justices municipales sont également étudiés dans plusieurs sortes de villes : par exemple des villes petites et moyennes en Haute Auvergne au xviiie siècle(Jean-Luc Bersagol), des grandes villes dans le nord de la France (Catherine Denys) ou encore une ville [préciser] qui était le siège du parlement du Dauphiné (Claire Courtecuisse). Assez curieusement lorsque l’on s’intéresse de près aux « plaids du Rewart » et autres « petits plaids du mardi » (Catherine Denys) on ne voit pas tant de différences avec les « Justices de village ». Ces juridictions subalternes présentent de réels atouts : rapidité, gratuité et indulgence constituent les principales qualités de ces petits tribunaux dont les services sont très appréciés par la population urbaine. En privilégiant la conciliation et non la répression cette justice d’utilité sociale n’effraie pas les habitants qui y ont volontiers recours jusqu’aux dernières années de l’Ancien Régime. Contrairement à l’appareil intimidant de la « grande » justice et ses lenteurs procédurières, cette justice subalterne entre pleinement dans les critères de définition d’une justice de proximité. À partir de la Révolution, les juges de paix succèdent ainsi naturellement à ces petites justices municipales. Cyril Belmonte, Arnauld Cappeau, Antoine Follain et David Potier nous dressent le portrait de cette juridiction de proximité dont les objectifs majeurs sont la conciliation, la médiation et la régulation. L’ouvrage donne aussi des coups de projecteurs plus ciblés et ce notamment à travers l’étude des « surposés de l’horte » en Roussillon (Gilbert Larguier) ou encore l’analyse du pouvoir judiciaire des maires dans la seconde moitié du xixe siècle en Ille-et-Vilaine (Jean-François Tanguy).

4Nous n’avons évoqué ici qu’une partie des riches informations et problématiques développées dans ce volume. Deux lignes de force sont finalement apparues au fil de ces diverses contributions : au premier chef, l’insistance sur l’histoire de la « police » et l’établissement des normes juridiques. L’autre constante fut l’attention particulière accordée aux « usages sociaux » de la justice et aux pratiques d’arbitrage et de médiation. Le lecteur regrettera peut-être qu’à la différence des Actes précédents des colloques angevins en histoire moderne, celui-ci soit dépourvu d’une section bibliographique. Cette absence compromet quelque peu son usage potentiel comme instrument de travail. À part cette critique purement formelle, l’ouvrage à la fois rigoureux et attrayant ne manque ni d’ambition ni de profondeur. Il s’agit là d’un important travail de recherche dont l’approche délibérément kaléidoscopique ouvre la voie à bien des perspectives de recherches.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Sylvain Prigent, « Antoine Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du xve au xixe siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 115-1 | 2008, 230-232.

Référence électronique

Sylvain Prigent, « Antoine Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du xve au xixe siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 115-1 | 2008, mis en ligne le 30 mars 2008, consulté le 25 novembre 2017. URL : http://abpo.revues.org/386

Haut de page

Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

Haut de page