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Comptes rendus

Hervé Piant, Une Justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime

Brigitte Maillard
p. 203-206
Référence(s) :

Rennes, PUR, 2006, 306 p.

Texte intégral

1En s’attachant à étudier le fonctionnement d’une prévôté royale, H. Piant veut mettre en évidence l’activité multiforme d’une de ces justices locales qui forment la base de la pyramide judiciaire en France sous l’Ancien Régime. Dans une définition utile car rarement donnée, il rappelle qu’une prévôté, appelée ailleurs châtellenie ou viguerie etc., est le tribunal seigneurial du roi ; elle se situe au même niveau que les hautes justices seigneuriales qui portent les mêmes noms et il n’en existe donc que dans le domaine du roi. Cependant, en tant que juges « inférieurs », les officiers d’une prévôté royale affirment leur supériorité sur les juges seigneuriaux dits « subalternes ». Leurs compétences de « justice et police » sont très étendues : ils peuvent traiter toutes les médiocres affaires qui marquent la vie quotidienne. En publiant les principales conclusions de sa thèse, H. Piant participe au mouvement de « réhabilitation » de ces justices, selon le terme employé par B. Garnot qui dirigea sa recherche.

2Le terrain de l’étude est une petite enclave française en Lorraine, qui abrite environ 8000 habitants, dont 2400 dans la ville, un petit centre de commerce, où siège la juridiction ; les archives de la prévôté ont été bien conservées, à l’exception des dossiers du civil non contentieux. Sur 9764 affaires répertoriées entre la moitié du xviie siècle et 1789, environ 1700 ont pu être analysées à fond et permettent de voir le fonctionnement au quotidien de ce tribunal et, au-delà, de mettre à l’épreuve des réalités locales et régionales l’idée du déclin au cours du xviiie siècle de la violence contre les personnes et du développement des atteintes aux biens. Cette volonté explique que soient placés au cœur de l’étude les justiciables considérés comme acteurs de la justice et que l’accent soit mis sur les procédures civiles, de très loin les plus nombreuses, très révélatrices des réalités quotidiennes de la vie du tribunal et de la société. La petite taille de la population et de l’espace géographique concernés permet d’obtenir des résultats précis et de dégager une évolution.

3L’exposé s’organise en trois parties : la première, intitulée les « auteurs » de la vie judiciaire, permet d’étudier le cadre institutionnel de la prévôté, le personnel judiciaire et les justiciables. Ensuite vient l’examen des affaires portées devant le tribunal, qui, relevant du contentieux civil ordinaire et du petit criminel, se caractérisent par la diversité mais aussi la médiocrité. Enfin les voies de règlement adoptées démontrent la capacité des plaideurs à utiliser les moyens mis à leur disposition, mais aussi la modération ordinaire des juges.

4Le tribunal occupe une place importante dans la ville malgré un personnel peu nombreux (environ 20 personnes) ; de nombreux offices, en particulier ceux de lieutenant, ne sont d’ailleurs le plus souvent pas pourvus. Les officiers se recrutent dans un milieu très endogame d’une douzaine de familles qui se sont enrichies dans le commerce et sont en voie d’ascension sociale ; fiers de leurs offices, bien que ceux-ci, en dehors de celui du greffier, soient de faible valeur et de rapport médiocre, ils font partie des notables et leur savoir universitaire (même si dans la vie judiciaire il apparaît comme médiocre) leur permet de prétendre à la « distinction ». La fin de l’Ancien Régime voit un renouvellement des familles de magistrats qui ont perdu, pour des raisons locales de prévarication, leur prestige et la confiance du public, ce qui explique en partie le déclin du nombre des affaires traitées. Les ruraux ont relativement moins recours à la justice que les citadins (40 % des demandeurs pour moins de 30 % de la population) et parmi ceux-ci, sans surprise, les notables en sont les premiers clients ; les plus pauvres sont peu représentés parmi les demandeurs mais aussi parmi les défendeurs, fait révélateur de leur pauvreté qui rend les poursuites sans intérêt. Au civil, la place des veuves correspond à leur place dans la société.

5Le civil contentieux est 20 à 25 fois plus important que le criminel ; la justice agit soit en prononçant des sentences, soit en poussant, directement ou indirectement, les parties à trouver un accord. Les litiges concernent avant tout trois domaines : la propriété, la famille, les contrats ; ils sont révélateurs des valeurs auxquelles la population tient, comme la propriété victime de dégradations, de conflits de limites et de bornage, l’argent (les affaires de dettes naissent soit d’un litige soit d’un non-paiement et leur nombre augmente au cours du siècle). La rareté des affaires de famille peut étonner, mais en fait elle sont réglées par d’autres voies. La procédure de séparation de biens peut servir à sauvegarder les « propres » de la femme mais aussi à organiser l’insolvabilité de l’homme, ce qui constitue un détournement de procédure ; les femmes ne demandent presque jamais la séparation de corps. Les déclarations de grossesse illégitime auprès de la prévôté sont très rares (en réalité il n’y a pas lieu de s’en étonner car faute de précision dans l’édit d’Henri II, elles ne sont pas obligatoirement faites auprès d’un tribunal, il est probable que les minutes des notaires de Vaucouleurs en contiennent et que les curés en ont reçu).

6Le demandeur choisit la voie qu’il entend suivre et certaines affaires relevant du petit criminel sont traitées au civil, l’expérience montre par ailleurs qu’il est très difficile de classer de façon précise les affaires. Le criminel occupe encore moins le tribunal de Vaucouleurs que d’autres juridictions ; en outre sa place diminue au cours du xviiie siècle, et de plus en plus d’affaires ne vont pas jusqu’à leur terme ; étudier les seules affaires de violence et de vol ayant donné lieu à un dictum fausse l’appréciation de leur importance relative des unes et des autres. En particulier les affaires de violence sont réglées le plus souvent soit par la « civilisation » soit par une transaction. L’étude des lieux, des moments, des instruments de la violence débouche sur des conclusions en partie différents de celles d’autres études (par exemple l’importance de la maison comme théâtre des faits, ou la relative modération des coups). Les individus concernés (victimes ou accusés) appartiennent surtout aux groupes sociaux moyens (laboureurs, artisans) ; mais il est possible que les notables aient porté leur cause ailleurs. Si on prend en compte toutes les affaires commencées, qui sont d’ailleurs peu nombreuses, la violence reste bien au premier rang, même si les vols augmentent. La diversité des solutions possibles pour un litige ou un conflit est bien mise en évidence : soit l’affaire est abandonnée après négociation ou sans qu’on sache pourquoi, soit on note un recours à « l’infrajustice » et donc une transaction, soit il y a « civilisation » si l’affaire a débuté au pénal. Dans ce cas, grâce à la procédure accusatoire, le plaideur peut mener le jeu et se servir de la justice pour parvenir à ses fins. La médiation (menée par un ecclésiastique, un homme de loi ou la famille) peut être imposée par la justice dont l’activité est ainsi allégée ; son succès repose sur la bonne volonté des deux parties. Elle peut aussi intervenir en cours de procédure ; mais elle est rare en cas d’injure verbale car la victime attend une réparation publique.

7Au criminel le procureur du roi, alerté par la « voix publique » à propos d’une conduite déviante (en particulier le vol) peut décider de lancer une affaire et est libre de choisir de poursuivre. La transaction est alors moins facile ; toutefois diverses possibilités, comme la « prise de droit », existent pour arrêter l’affaire. La répression est marquée par la modération. Le recours à l’amende, qui rappelle à l’ordre, faiblit au cours du siècle au profit du bannissement qui est la peine violente la plus fréquente et que certains accusés s’infligent eux-mêmes en prenant la fuite, d’autant plus facilement que les arrestations sont souvent tardives ; mais le grand nombre d’abandons et de relaxes amène à tempérer cette appréciation. L’appel devant la bailliage de Chaumont est rare ; celui devant le parlement de Paris, légalement obligatoire en cas de peine afflictive, aboutit le plus souvent à une modération de la peine.

8H. Piant a toujours le souci de critiquer ses sources pour y débusquer le non-dit ou les « biais » et ses interprétations restent prudentes ; au passage il éclaire des pratiques encore mal connues. Malheureusement, faute de sources, il n’a pas pu faire l’étude du civil non contentieux et donner une vision globale de la justice comme régulateur social. Il se place du point de vue des justiciables et tente de comprendre quand, pourquoi ils ont, n’ont pas, recours à la justice ou y renoncent. Dans l’histoire de cette justice la plus élémentaire possible, au contact le plus proche avec la population, on ne retrouve pas l’image très négative habituellement reçue des justices, quelles qu’elles soient, sous l’Ancien Régime. Les plaideurs ont développé un recours utilitaire à la justice et adoptent des stratégies fines ; ils sont dotés de capacités d’initiative et d’autonomie. Ils ne paraissent pas écrasés par la justice et ils sont souvent maîtres du jeu, en particulier dans la procédure civile ; appartenant aux catégories moyennes et supérieures de la société, ils instrumentalisent aisément la justice et, ayant calculé avantages et inconvénients des choix faits, ils savent éventuellement avoir recours à d’autres voies de règlement, que la justice accepte. L’histoire de cette justice met en évidence le passage de « l’ordre négocié », qui cherche à maintenir dans la société le lien et la paix, à « l’ordre imposé » dont le but est de faire respecter les droits et prérogatives de l’État ; elle participe ainsi à la civilisation des mœurs.

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Pour citer cet article

Référence papier

Brigitte Maillard, « Hervé Piant, Une Justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 113-4 | 2006, 203-206.

Référence électronique

Brigitte Maillard, « Hervé Piant, Une Justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 113-4 | 2006, mis en ligne le 30 décembre 2008, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://abpo.revues.org/570

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Brigitte Maillard

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